SILLAT (ex Papeteries de la Gorge)
La pollution de ce site de Domène fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001142101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Domène |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite au rachat du site par la société SILLAT, les déchets présents sur le site ont été retirés et placés en centre de traitement adapté. La mise en sécurité du site a été effective au mois d'aout 2009.
La société ECODEV a été mandatée par SILLAT dans le but de réaliser un diagnostic des sols du site. Neuf sondages ont été réalisés au mois de mars 2009.
Dans un rapport du mois de juin de la même année, ECODEV rend compte du résultat des analyses effectuées sur les sols et les eaux du site.
Lors de cette campagne, les éléments suivants ont été recherchés:
- Hydrocarbures Totaux ;
- Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAP) et Monocyclique (BTEX) ;
- Composés Organiques Halogénés Volatils ;
- Polychlorobiphényls.
Aucun impact n'a été noté au niveau des sols comme des eaux souterraines au droit du site.
Le 04/01/2011, un rapport de recevabilité du dossier de cessation d'activité a été rédigé par l'inspection des installations classés.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Domène, l'inventaire recense 84 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Domène.
- Nouvelle Société BONMARTIN — secteur d'information sur les sols
- SODIPAN GRENOBLE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Papeterie des Alpes — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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