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La pollution de ce site de Chapareillan fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001141001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Chapareillan |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite à une visite d'inspection qui a été effectuée le 11/12/2009, l'inspection des installations classées constate que la mise en sécurité du site a bien été réalisée :
- l'ensemble des bâtiments a été vidé ;
- les produits de traitements solides ou liquides ont été évacués ;
- le site n'utilise pas de transformateurs PCB ;
- le séparateur d'hydrocarbures a été vidangé et nettoyé au début du mois de décembre 2009 ;
- le site est clôturé et fermé par deux portails. Un gardiennage est assuré.
Il a également été constaté que des investigations ont été réalisées dans les sols et les eaux souterraines, le 16/11/2009.
Aucune contamination des sols n'a été mise en évidence. Seules des traces ponctuelles d'hydrocarbures (HCT) ont été détectées au droit de la chaufferie et une teneur anormale en cuivre a été repérée au droit de l'installation de sprinklage.
Au niveau des eaux souterraines, les paramètres recherchés sont les HCT, les BTEX, les COHV, les HAP, les cyanures et les métaux.
Aucune contamination n'a été mise en évidence.
Le rapport de l'inspection des installations classées du 14/12/2009 propose au Préfet d'inviter l'exploitant à lui transmettre un dossier de cessation d'activités.
Un mémoire de cessation d'activités a été transmis à l'administration, le 22/03/2010.
Ce mémoire présente les dispositions prises pour assurer la protection de l'environnement, le devenir des installations et des bâtiments et propose un usage futur pour le site de type industriel.
Ce dossier comporte également les bordereaux d'élimination de déchets, les analyses de sols et des eaux souterraines par un laboratoire agrée effectuées le 16/11/2009 et une synthèse du repérage des risques amiante élaborée par la société APAVE.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chapareillan, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Chapareillan.
- Mr MARRA Antoine — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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