Sols pollués

Laboratoire OXENA

La pollution de ce site de Portes-lès-Valence fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001139001
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommunePortes-lès-Valence
DépartementDrôme
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Dans le cadre d'une visite d'inspection réalisée le 2/02/2005, l'inspection a constaté que les résultats d'analyse des eaux souterraines effectuées en février 2004 montraient la présence de produits polluants en concentrations anormalement élevées, en particulier à l'aval du séparateur hydrocarbures (Piézo 1 - chloroforme 2373 µg/L).

Une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été imposée par arrêté préfectoral du 11/10/2005. L'étude a été remise, après mise en demeure, le 13/07/2006. L'étude a mis en évidence :

- au niveau des sols : présence de chloroforme (0,042 mg/kg MS), de chrome (122 mg/kg MS),

- dans les eaux souterraines : présence de chloroforme (63,9 µg/L au Pz1), de benzo(a)pyrène (0,094 µg/L au Pz2).

Par courrier préfectoral du 13/10/2006 il a été demandé à l'exploitant des investigations complémentaires notamment sur l'étanchéité du réseau des effluents.

Une investigation télévisée des réseaux d'assainissement a été effectuée et remise le 28/09/2007. Celle-ci a montré une forte corrosion et un défaut d'emboîtement des canalisations béton utilisées pour les eaux pluviales.

Plusieurs inspections ont été réalisées sur ce site en 2008 et 2009 mettant en évidence des carences majeures dans la gestion du site (produits et déchets stockés hors rétention, eaux souillées déversées dans le réseau pluvial, rétentions fuyardes). Plusieurs sanctions ont été prises. De nouveaux résultats d'analyse des eaux souterraines du 11/2/09, obtenus après mise en demeure et consignation, ont montré des valeurs anormalement élevées en chloroforme (1543 µg/L au piézo 1 et 1246 µg/L en sortie du séparateur d'hydrocarbures pour les eaux pluviales infiltrées).

Il a donc été imposé par arrêté préfectoral du 23/06/2009 :

- une actualisation de l'étude de l'hydrogéologie du site et de la pertinence du réseau de forage ;

- une surveillance renforcée à fréquence mensuelle des eaux souterraines sur les paramètres chlorates, chlorites, chlore libre, chlore total, solvants trihalométhane, solvants organohalogénés volatifs, et à fréquence semestrielle des hydrocarbures aromatiques polycycliques ;

- une surveillance trimestrielle des eaux pluviales ;

- une actualisation de l'étude de sols de 2006.

Un rapport de la société TAUW "surveillance des eaux souterraines, diagnostic des sols, mise en conformité, rapport d'intervention" a été transmis le 7/01/2010. Sur la base des conclusions il a été demandé à l'exploitant par courrier préfectoral du 10/06/2010 :

- sous 2 mois la mise en place d'un nouveau piézomètre dans la partie sud des bâtiments et installations et de l'intégrer dans les campagnes d'analyse des eaux souterraines ;

- sous 3 mois : le nivellement des ouvrages en NGF, une étude hydrogéologique relative à l'influence du pompage (temps de stabilisation de la nappe), de réaliser des analyses complémentaires de sols.

Depuis 2009 des analyses des eaux souterraines et des eaux pluviales en sortie de déshuileur sont réalisées ; le nouveau piézomètre a été intégré depuis janvier 2011. Une décroissance des valeurs mesurées en chloroforme est observée ; en 2012 les valeurs mesurées sont entre 20 µg/L et 720 µg/L au niveau du Pz1, le plus impacté.

Lors de l'inspection réalisée en 2012, il est par ailleurs constaté qu'un stock important de déchets dangereux est toujours présent sur le site (dans une zone en rétention couverte). L'inspection réalisée en juin 2014 a montré que le nouvel exploitant avait engagé l'élimination de ce stock de déchets dangereux. Les mesures sur les eaux souterraines réalisées en avril 2014 montrent que le chloroforme est uniquement détecté au niveau du Pz1 pour une valeur de 13µg/L. Une nouvelle analyse des sols a également été effectuée en février 2014 par le nouvel exploitant ; celle-ci montre quelques traces peu significatives de chloroforme, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, trichlorobenzène ou tétrachlorobenzène sur 3 des 15 sondages réalisés.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Portes-lès-Valence, l'inventaire recense 87 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Portes-lès-Valence.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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