Thévenin & Ducrot Distribution (ex-SHELL)

Le premier diagnostic est réalisé par la Société ATE GEOCLEAN en novembre 2001 à la demande du Garage du Lac J. BLANC. Le rapport fait mention d'une contamination de la nappe d'eau souterraine aux hydrocarbures et aux BTEX.

En août 2002 et en février 2003, la société LISEC entame une phase de traitement de la nappe par pompage avec dispositif de 11 puits de pompage. Par ailleurs, la Société LISEC rédige une EDR dans laquelle elle évalue le risque lié à l'inhalation de BTEX par remontées gazeuses en provenance de la nappe comme acceptable pour un usage commercial du site. Mais ce risque pourrait devenir inacceptable si les teneurs étaient amenées à augmenter.

En décembre 2003, le système de pompage est arrêté, le procédé mis en œuvre étant arrivé à la limite de son efficacité de traitement selon la Société LISEC.

En décembre 2004, la société SERPOL réalise un dossier contradictoire. Au cours de ces investigations, elle attribue la pollution du site aux hydrocarbures et aux BTEX à une fuite récente pouvant être attribuée à une ou plusieurs cuves en place et/ou aux tuyauteries.

La société SHELL décide de réaliser à la suite de ce rapport une nouvelle épreuve d'étanchéité des cuves au droit du site ; au cours de cette opération, une fuite au niveau de la cuve de 30 m3 de SP98 (cuve C3) fut décelée.

Le 21 avril 2005, la Préfecture de l'Ain impose un arrêté préfectoral, dans lequel il est stipulé une mise en sécurité du site, une reprise du traitement de la nappe, une excavation des terres souillées et la mise en place d'un réseau de surveillance de la nappe superficielle avec des mesures mensuelles de la qualité des eaux souterraines.

Le 30 juin 2005, pour répondre aux exigences de l'arrêté préfectoral d'avril 2005, la société INGEROP est mandatée par la société SHELL France pour la réalisation d'un diagnostic complémentaire afin de pouvoir délimiter la zone de pollution des eaux souterraines. Il en ressort que l'extension de la pollution des eaux souterraines s'étend au-delà de la limite sud-est de la parcelle.

En octobre 2005, la Société HASKONING France entame des études préliminaires en vue d'une dépollution et d'une réhabilitation du site.

L'arrêté préfectoral du 6 janvier 2006 imposa à SHELL une enquête de terrain, afin d'identifier tous les usages situés à proximité du site, notamment les puits privés. La société HASKONING France réalisa cette enquête en février 2006 et précise qu'aucun puits à usage domestique n'a été identifié à proximité du site.

Le 27 mars 2006, la société des pétroles Shell a transmis une nouvelle évaluation détaillée des risques pour la santé humaine, basée sur les résultats obtenus lors des investigations complémentaires réalisées en septembre 2005.

Les polluants identifiés comme ayant une incidence prépondérante sur le risque sont le benzène et le xylène. Les teneurs maximales décelées sur le site sont de 5,2 mg/kg pour le benzène et de 1000 mg/kg pour le xylène. Ces valeurs maximales ont été mises en évidence en juin 2005, à proximité du séparateur d'hydrocarbures, en un point éloigné de la boutique.

En ce qui concerne les zones extérieures, l'évaluation des risques a été menée en prenant en compte les teneurs maximales relevées sur le site. Elle conclut à l'absence de risques dans les conditions d'exploitation. En ce qui concerne la boutique, l'évaluation a été réalisée en prenant en compte les teneurs mises en évidence dans les 7 sondages situés à proximité de la boutique. Les valeurs relevées dans ces sondages sont de 0,51 mg/kg pour le benzène et de 39,6 mg/kg pour les xylènes. L'EDR conclut à l'absence de risques inacceptables pour la santé humaine.

Après examen des cette étude, l'inspection des installations classées a demandé à la société des pétroles SHELL, le 22 août 2006, de fournir des compléments.

L'arrêté préfectoral en date du 8 janvier 2007 prescrit la réalisation de travaux de dépollution ainsi que la surveillance des eaux souterraines. La société des pétroles SHELL a mis en place un traitement des sols (par venting) et des eaux souterraines (pompage – traitement). Un traitement des sols par « venting » et de l'eau souterraine par « pump and treat » a débuté en avril 2008 et a été stoppé fin juin 2010 afin de réaliser les tests d'arrêt.

Enfin, bien que d'importants travaux de dépollution aient été réalisés, une pollution résiduelle des sols par des hydrocarbures subsiste en limite des zones excavées (1 460 mg/kg, rapport de fin de travaux du 8 juin 2007) et à proximité du séparateur (5 248 mg/kg, rapport de diagnostic des sols de décembre 2004).

Par courrier du 6 décembre 2012, l'inspection des installations classées demande que des servitudes soient mises en place.

Les eaux souterraines sont surveillées (voir le détail en partie F). Vu une diminution des concentrations en polluants depuis 2010, l'exploitant a demandé à l'inspection un allègement de la surveillance, afin que le suivi soit semestriel et non plus trimestriel.

Le dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique a été déposé le 4 juillet 2013.

La surveillance en place depuis 2007 a permis de mettre en évidence une baisse régulière des concentrations en polluants dans les eaux souterraines. D'octobre 2010 à mars 2014, sur les 12 séries d’analyses réalisées, seules de faibles teneurs en hydrocarbures ont été mesurées à trois reprises (80 µg/l pour le piézomètre HF4 en mars 2012 et 12 µg/l pour le piézomètre HF5 en mars 2013, 17 µg/l pour le piézomètre HF3 en septembre 2013). De très faibles concentrations en xylènes et en toluène ont été détectées une seule fois (0,2 à 0,58 µg/l de xylènes dans 3 ouvrages en mars 2013, 1,1 µg/l de toluène dans un ouvrage en septembre 2013).

La surveillance des eaux souterraines a été allégée par arrêté préfectoral du 3 novembre 2014 (analyses semestrielles à partir de 5 piézométriques.

Des servitudes d'utilité publique ont également été mises en place par arrêté préfectoral du 4 novembre 2014.