BAXI
La pollution de ce site de Crouy fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001125001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Crouy |
| Département | Aisne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Conformément à l’article R. 512-66-1 du code de l’Environnement, la société BAXI, dont les activités étaient déclarées au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, a notifié sa cessation d’activité au préfet et transmis un mémoire de cessation d’activité.
Dans ce document, la société décrit les mesures prises et prévues pour mettre en sécurité le site.
En outre, dans son rapport de fin de travaux daté du 17/08/2009, la société BAXI présente les travaux de réhabilitation réalisés. Les déchets dangereux et non dangereux ont été évacués, les cuves enterrées ont été vidangées, dégazées et éliminées. Cependant, les résultats des diagnostics de sols réalisés autour des anciennes cuves d’hydrocarbures en mai 2010 montrent des pollutions significatives aux hydrocarbures, HAP et BTEX. La présence de ces sources de pollution dans les sols ne permet pas d’affirmer pour l’instant que le site a été remis dans un état tel qu’il soit compatible avec l’usage futur retenu, à savoir un usage de type industriel, artisanal ou commercial. De plus, d’après les résultats des analyses de la qualité des eaux souterraines réalisées en 2007, les pollutions se retrouvent dans les nappes d’eaux souterraines.
L'arrêté préfectoral du 10 février 2011 impose donc à la société BAXI la surveillance des eaux souterraines et la suppression totale des sources de pollution découvertes dans les sols ou la proposition de mise en oeuvre de mesures de gestion sur site.
L'exploitant a remis un dossier intitulé "plan de gestion" en juillet 2011.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Crouy, l'inventaire recense 27 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Crouy.
- PECQUET TESSON — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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