PECQUET TESSON
Ce terrain de Crouy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00041300101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Crouy (02880) |
| Département | Aisne |
| Adresse | 12 RUE DE LA GARE |
| Mise à jour par l'administration | 18/09/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 02.0058 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société PECQUET TESSON a exploité à CROUY une chaudronnerie industrielle entre les années 1950 et 2002. Le site occupait une très grande surface (plusieurs bâtiments) et lors de la liquidation judiciaire de la société Pecquet Tesson, le site a été vendu en plusieurs lots à différentes entreprises ou propriétaires privés. ²²La mairie de Crouy a racheté un lot dénommé "îlot de la Bergerie" (6880 m² environ) avec l'objectif d'y faire construire des logements. Le terrain était précédemment utilisé pour le stockage de divers produits (métaux, huiles). Des études et diagnostics ont été réalisés sur les parcelles constituant "l'îlot de la Bergerie". Les études réalisées (qui ne concernent que la Bergerie) sont les suivantes : - Diagnostic initial en décembre 2003 ; - Diagnostic complémentaire en juillet 2004 ; - Diagnostic détaillé de la pollution en mars 2006 ; - Évaluation Détaillée des Risques en août 2006. Ces différents documents ont mis en évidence la présence de déchets et surtout une pollution importante des sols du site (métaux, hydrocarbures et solvants chlorés). Les eaux souterraines semblent également impactées par les solvants chlorés (une seule campagne réalisée et sur deux ouvrages uniquement). L'EDR a montré que sans excavation de terres polluées, le réaménagement pour un usage d’habitation conduisait à des risques inacceptables, quelles que soient les dispositions constructives (avec parking souterrain, vide sanitaire ou terre-plain), que l’aménagement avec parking souterrain ou vide sanitaire était envisageable, moyennant l’excavation des sources de pollution et le respect d’objectifs de dépollution définis selon le réaménagement choisi, et moyennant diverses servitudes (maintien en place de béton, bitume ou terre saine sur l’ensemble du site, ventilation mécanique entretenue, interdiction totale d’usage de la nappe, canalisation AEP anti-contamination, interdiction des jardins potagers…). Des études et des travaux de dépollution ont été réalisés entre 2012 et 2016 par l'OPH de l'Aisne. Observations: Sources/références : "Réalisation d'un diagnostic environnemental et d'une IEM - Compte rendu d'interbention terminée et suite à donner" ADEME janvier 2018 "Rapport de synthèse IEM - Ilot de la bergerie - Ancien site Pecquet Tesson à Crouy" SITA Remédiation (ref : D2140030-05 V1 de décembre 2015) "Evaluation détaillée des risques pour la santé humaine" ARCADIS (ref : 23C.06.0530.E/02/A de septembre 2006) "Diagnostic détaillé de pollution" ARCADIS (ref : 23A.05.0189.E/02/B janvier-mars 2006) "Diagnostic complémentaire de pollution" CETE Nord Picardie (ref 2004 - 317 affaire 30446.2 de juillet 2004) "Diagnostic de pollution" CETE Nord Picardie (ref 2003 - 643 affaire 30446.1 de décembre 2003)
Ce qui a été fait et constaté
Les études réalisées (qui ne concernent que la Bergerie) sont les suivantes : - Diagnostic initial en décembre 2003 ; - Diagnostic complémentaire en juillet 2004 ; - Diagnostic détaillé de la pollution en mars 2006 ; - Évaluation Détaillée des Risques en août 2006. Ces différents documents ont mis en évidence la présence de déchets et surtout une pollution importante des sols du site (métaux, hydrocarbures et solvants chlorés). Les eaux souterraines semblent également impactées par les solvants chlorés (une seule campagne réalisée et sur deux ouvrages uniquement). L'EDR a montré : que sans excavation de terres polluées, le réaménagement pour un usage d’habitation conduisait à des risques inacceptables, quelles que soient les dispositions constructives (avec parking souterrain, vide sanitaire ou terre-plain) ; que l’aménagement avec parking souterrain ou vide sanitaire était envisageable, moyennant l’excavation des sources de pollution et le respect d’objectifs de dépollution définis selon le réaménagement choisi, et moyennant diverses servitudes (maintien en place de béton, bitume ou terre saine sur l’ensemble du site, ventilation mécanique entretenue, interdiction totale d’usage de la nappe, canalisation AEP anti-contamination, interdiction des jardins potagers…). En revanche, cette EDR ne traite pas des risques hors site et, en particulier, des risques liés à l’usage des eaux souterraines ou au dégazage de la nappe. Compte tenu du changement d’usage envisagé par la Mairie de CROUY (industriel -> habitat) et afin d’encadrer les travaux, l’arrêté préfectoral complémentaire, signé le 15 octobre 2008, prescrivait à Me GANGLOFF la surveillance des eaux souterraines et la remise en état du site selon un usage industriel ou dédié à l’habitat. Cet arrêté préfectoral qui avait été contesté devant le tribunal administratif a été annulé en 2010. A l'été 2009, une corniche d'un bâtiment de l'îlot de la Bergerie s'est effondrée sur un véhicule en stationnement, le bâtiment a été démoli. Le site étant situé à proximité d’habitations, la Mairie de CROUY a fait réaliser en 2011 une campagne de mesures de la qualité de l’air dans deux maisons situées à proximité de l’ancien site PECQUET TESSON. Ces mesures ont montré la présence de solvants chlorés. La société PECQUET TESSON ayant été radiée le 06 juillet 2012, nous sommes en présence d’un site à responsable défaillant. Une visite préalable du site avec un chef de projets sites et sols pollués de l’ADEME a eu lieu le 06 juin 2012. Le Préfet de région a donné son accord le 12/04/2013 pour une intervention ADEME. L'arrêté préfectoral prescrivant les travaux d'office a été signé le 17/05/2013 et impose la réalisation d’un diagnostic environnemental permettant de s’assurer de la compatibilité entre l’état des milieux hors site et leurs usages constatés. Il résulte de ce diagnostic que les eaux superficielles et les sédiments ne sont pas impactés, l’eau du robinet est conforme aux valeurs réglementaires définies pour l’eau potable, les eaux souterraines sont fortement impactées en solvants chlorés et plus particulièrement en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène sur site et en dehors de celui-ci, les gaz du sous-sol sont impactés en composés chlorés sur site et en dehors de celui-ci du fait du dégazage de la nappe et des sources sols identifiées sur site et ce dégazage conduit au transfert et à la présence des composés chlorés dans l’air ambiant des habitations riveraines. Le site « îlot de la Bergerie » a fait l’objet de travaux de dépollution par l’OPAL (offices publiques de l’habitat de l’Aisne et de Laon). Des opérations d’excavations de sols impactés ont été réalisées en septembre 2014. Un traitement in-situ des sols et des eaux souterraines, par injection d’air et extraction des substances volatiles, a été conduit entre octobre 2014 et février 2017. Les premiers résultats d'analyse des milieux ont montrés une amélioration significatives des concentrations en polluant. Afin de consolider le bénéfice généré par les travaux de dépollution menés au droit de « l’îlot de la Bergerie », notamment sur la qualité de l’air des logements riverains, la surveillance des différents milieux impactés est poursuivie par l’ADEME.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Crouy, l'inventaire recense 27 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Crouy.
- BAXI — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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