CETH2
La pollution de ce site de Saint-Vigor-d'Ymonville fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001118501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Vigor-d'Ymonville |
| Département | Seine-Maritime |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'arrêté préfectoral du 12 septembre 2006 pris suite à la cessation d'activité du CETH 2, impose un suivi du site pendant 25 ans après notification de l'arrêté. Dans cet arrêté, il a également été imposé à l'exploitant de surveiller les eaux souterraines et les eaux de surface pour le CETH 1.
Conformément à l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2006 l’exploitant contrôle annuellement les points suivants :
le bon état de la clôture et des portails
l'absence de dépôts sauvages
la stabilité des digues et des pentes
le bon état de la couverture
le bon fonctionnement des drains, des collecteurs et des pompes du réseau de collecte des lixiviats
le bon état du réseau de captage du biogaz
Fossés extérieurs de détournement
la qualité des eaux de surface du CETH1
le volume et la qualité des lixiviats produit par le CETH2
la qualité des eaux souterraines
Les dernières analyses de la surveillance des points précédents réalisés en 2010 ne font pas état d’évolutions significatives des valeurs antérieurement observées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Vigor-d'Ymonville, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Vigor-d'Ymonville.
- DEPOT DE LA PLAINE DU HODE (Ex PAH) — secteur d'information sur les sols
- FL TMTI — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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