DEPOT DE LA PLAINE DU HODE (Ex PAH)

Le terrain dit de la Plaine du Hode était implanté sur la commune de Saint Vigor d'Ymonville depuis 1984. Il était utilisé pour déposer des déchets d'hydrocarbures et des déchets banals. Une pollution résiduelle des sols et des eaux souterraines est à considérer en cas de changement d'usage. Un arrêté de mesure d'urgence en date du 17 mars 2000 demandait l'évaluation de l'impact des produits présents sur ce site sur l'environnement et la réalisation de sondages afin de pouvoir caractériser la quantité de produits présente sur le site. À la suite des premiers éléments fournis qui mettent en évidence l'absence d'impact significatif sur l'environnement, un deuxième arrêté de mesure d'urgence en date du 21 avril 2000 a été signé. Celui-ci demande la mise en place d'un dispositif de surveillance des eaux souterraines sur ce site et la réalisation d'analyses trimestrielles. Exception faite de quelques rares mesures erratiques, non confirmées d'une campagne à l'autre et expliquées par les conditions estuariennes de la zone (influence des marées et des crues de la Seine), les résultats obtenus montrent la stabilité de la qualité des eaux souterraines. Depuis 2004, les résultats restent relativement stables et aucune mesure anormalement élevée et traduisant un pic de pollution n'a été caractérisée.

Le terrain dit de la Plaine du Hode était implanté sur la commune de Saint Vigor d'Ymonville depuis 1984. Il était utilisé pour déposer des déchets d'hydrocarbures et des déchets banals. Une pollution résiduelle des sols et des eaux souterraines est à considérer en cas de changement d'usage. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.