Tissus Techniques de Trévoux
La pollution de ce site de Trévoux fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001117201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Trévoux |
| Département | Ain |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Lors de cette visite, il a également été constaté la présence sur site :
- d'environ 1700 fûts de déchets dangereux (chlorés pâteux, solvants, etc.), hors rétention ;
- d'encours de production liquides ou pâteux dans l'usine ;
- d'une vingtaine de GRV de 1000 L contenant les eaux pompées dans le réseau d'eaux pluviales impacté par le déversement de diélectrique ;
- d'une cuve enterrée de fuel non vidangée ;
- de 7 cuves enterrées de produits (plastifiants et/ou solvants) non vidangées ;
- de 11 cuves enterrées ayant apparemment contenu des plastifiants (phtalates), vidées et détamponnées mais non inertées ;
- la présence de sources scellées.
les constations réalisées, qui ont fait l'objet d'un rapport de l'inspection le 18 avril 2012, ont conduit monsieur préfet à prendre à l'encontre du liquidateur judiciaire :
- un arrêté préfectoral de mesures d'urgence le 19 avril 2012, portant sur la mise en sécurité et le traitement des zones et réseaux impactés par les PCB ;
- un arrêté préfectoral de mise en demeure le 19 avril 2012, portant d'une part sur l'évacuation des déchets et sources scellées présents sur site ainsi que le traitement des cuves enterrées, et d'autres part la remise d'un mémoire de cessation d'activité.
Le liquidateur a pu faire excaver les terres et voiries au droit des zones impactées par les déversements d'huiles aux PCB, sans toutefois disposer des fonds nécessaires pour assurer leur évacuation et traitement. Dans l'attente, les fouilles et terres excavées ont été mises en sécurité (géotextiles & bâches polyanes).
Les sources scellées ont été évacuées.
Face à la probable impécuniosité de la liquidation judiciaire pour assurer la mise en sécurité complète du site , une visite du site a été réalisée le 12 juin 2012 par l’inspection des Installations Classées et l’ADEME, pour faire un état des lieux de la situation et évaluer, le cadre technique et financier d'une éventuelle intervention de l'ADEME.
Par ailleurs, dans le cadre d'une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) réalisée en 2005, il avait été mis en évidence une pollution aux phtalates (DEHP) au droit des cuves enterrées de plastifiants, ainsi que la présence de cette substance dans l'eau du forage l'usine.
La surveillance des eaux souterraines mise en place suite à ces investigation a montré la présence de DEHP dans la nappe superficielle, qui semble s'être progressivement atténuée (absence de DEHP lors de la dernière campagne d'analyses de 2010).
Dans ce cadre de la procédure d'intervention de l'ADEME, un arrêté préfectoral de travaux d'office du 18/01/2013 charge l'ADEME de réaliser la mise en sécurité du site.
Au 01/06/2016, la situation du site est la suivante :
-le site est clôturé
-les déchets dangereux stockés en extérieur & intérieur ont été évacués
-les déchets non dangereux présents à l'intérieur de l'usine, ainsi que des palettes et rouleaux de tissus stockés en extérieurs, ont été évacués
-les cuves enterrées de solvants et plastifiants ont été évacuées
-les terres excavées polluées aux PCB ont été évacuées. Des sols significativement impactées aux PCB sont cependant encore présents au droit de la zone de déversement de PCB
-les investigation faites dans le réseau d'eaux pluviales n'ont pas mis en évidence d'impact significatif en PCB
-les investigations dans les sols ont mis en évidence une zone polluée aux hydrcarbures/phtalates, ainsi que la présence de PCB à des teneurs importantes en fond de fouille de la zone de vidange du transformateur
-les campagne d'analyse de la qualité des eaux souterraines ne mettent pas en évidence de transfert significatifs des polluants présents dans les sols vers la nappe.
Un plan de gestion des pollutions encore présentes sur site a été proposé par le propriétaire du site. Les travaux de dépollution proposés n'ont pas été réalisés.
Dans ce contexte, une procédure d'institution de servitudes d'utilité publiques a été engagée, afin de garantir un usage futur compatible avec les pollutions présentes sur site.
Un arrêté de Servitudes d'utilité Publique a été pris le 09 novembre 2018 à l'issue de la procédure.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Trévoux, l'inventaire recense 46 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Trévoux.
- DUPARCHY — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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