DUPARCHY
La pollution de ce site de Trévoux fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000982901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Trévoux |
| Département | Ain |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L’inspection des installations classées a visité l’établissement le 27/05/2003 dans le cadre du plan national de vérification de la conformité des installations de traitements de surface.
Les constatations effectuées à cette occasion, notamment la présence de l’ancienne station de traitement des effluents, et l’existence de pollutions des eaux du ruisseau voisin, constatées par le passé, ont conduit à la présomption d’une pollution du sol sur le site. Aussi l’inspection des installations classées a proposé à Monsieur le Préfet d’imposer, par voie d’arrêté complémentaire, la réalisation d’une Etude Simplifiée des Risques (ESR) selon le guide méthodologique élaboré par le ministère de l’écologie et du développement durable.
La nappe alluviale souterraine, au droit des établissements Duparchy présente des teneurs importantes en tétrachloréthylène. Cette pollution constatée dés 1996 a provoqué l'abandon du puits de captage d'alimentation en eau potable situé à proximité. A cette occasion, la commune a mis en place un réseau de surveillance des eaux souterraines. Les données issues de cette surveillance ont permis d'établir que la société Duparchy n'était pas à l'origine de cette pollution.
Le rapport final de l'ESR, remis le 7 août 2006, aboutit à un site de classe 2.
Un arrêté préfectoral du 6 février 2007 prescrit une surveillance des eaux souterraines à fréquence semestrielle sur les paramètres cadmium, chrome, cuivre, fer, nickel, zinc et hydrocarbures.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Trévoux, l'inventaire recense 46 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Trévoux.
- Tissus Techniques de Trévoux — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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