HENRY TIMBER (ex VALSCIUS)

Contexte:

Le site industriel VALSCIUS ayant été autorisé au titre de la réglementation ICPE, les dispositions réglementaires relatives à la cessation de ses activités relèvent des articles R.512-39-1 à R.512-39-4 du code de l’environnement.

La cessation d’activité a été notifiée par la société VALSCIUS à Monsieur le Préfet de l’Isère en août 2008, via un courrier et un dossier précisant l’ensemble des modalités visées à l’article R.512-39-1 du code de l’environnement:

l'évacuation des produits dangereux et la gestion des déchets présents sur le site;

les interdictions ou limitations d'accès au site ;

la suppression des risques d'incendie et d'explosion ;

la surveillance des effets de l'installation sur son environnement.

Ce dossier contenait également un diagnostic de la pollution des sols et les mesures de gestion proposées, compte tenu de l’usage industriel proposé et envisagé sur le site. Les échanges suivants ont alors eu lieu entre l’ancien exploitant, VALSCIUS, et l’inspection des installations classées:

novembre 2008 : courrier de l’inspection des installations classées demandant de compléter le dossier de cessation remis en août (bilan du démantèlement des bâtiments, analyses complémentaires de la qualité des sols);

décembre 2009 : transmission par VALSCIUS d’une deuxième version du dossier de cessation d’activité;

octobre 2010 : courrier de l’inspection des installations classées, requérant de nouveaux compléments techniques;

janvier 2011 : transmission par VALSCIUS d’une troisième version du dossier de cessation d’activité;

février 2013 : courrier de l’inspection des installations classées, requérant de nouveaux compléments techniques (profondeur de la nappe d’eau souterraine, justificatifs d’élimination d’une cuve de fioul enterrée et d’un transformateur PCB, justification de la mise en place d’un revêtement imperméabilisé notamment) ;

juillet 2013 : transmission par VALSCIUS d’une quatrième version du dossier de cessation d’activité.

Cette dernière version du dossier de cessation d’activité permet à l’Inspection des installations classées d’acter la complétude du dossier de cessation d’activité, ce dernier répondant à la méthodologie fixée dans les circulaires du 8 février 2007 relatives à la gestion et au réaménagement des sites et sols pollués.

Synthèse de la pollution dans les sols:

Un diagnostic environnemental a été diligenté par la société VALSCIUS au mois de juillet 2008. Celui-ci a mis en lumière une pollution notable aux hydrocarbures totaux (HCT) en certains points, jusqu’à 3 m de profondeur environ (2807 mg/kg de matière sèche au point S1).

Si l’extension des zones de pollution n’a pas été précisément délimitée latéralement et verticalement, celles-ci étaient logiquement et nettement localisées au niveau des cuves de stockage de fioul, dont le caractère fuyard peut subséquemment être avancé.

Les autres paramètres recherchés (HAP, BTEX et métaux) n’ont pas mis en lumière de pollution particulière.

Une fosse de décantation des eaux pluviales a par ailleurs été mise en évidence, contenant des boues fortement impactées aux HCT (74 000 mg/kg).

Face à ce constat, et conformément aux dispositions de l’article R.512-39-3 du code de l’environnement et de la circulaire du 8 février 2007, l’ancien exploitant a fait procéder, en 2009, au démantèlement et à l’évacuation des anciens équipements industriels, parmi lesquels les cuves de fioul (2 cuves de 80 m3 dont une était aérienne, une cuve de 10 m3 et une dernière de 5 m3), les tuyauteries et l’unité de pompage / dépotage associée, les chaudières au fioul et le transformateur PCB.

Les justificatifs d’excavation, de curage, d’inertage et d’élimination de ces équipements et des déchets associés ont été fournis :

les résidus des cuves et les effluents résiduels de curage ont été évacués comme déchets dangereux vers un centre de traitement thermiques (bordereaux de suivi fournis) ;

les boues curées depuis la fosse de décantation ont été évacués en tant que déchets dangereux (3 tonnes environ) ;

les déchets métalliques (cuves, tuyauteries...) ont été, après curage et inertage, ferraillés ;

le transformateur a été dirigé vers un centre de traitement autorisé (bordereau de suivi fourni).

Les terres souillées situées dans la zone d’implantation de la cuve enterrée de 80 m3 (157 tonnes environ), considérées comme des points chauds de pollution, ont été excavées et envoyées vers un centre de stockage de déchets dangereux.

En novembre 2009, à l’issue des travaux de démantèlement, des investigations de sol ont été réalisées en fond et bords de fouille, afin de vérifier les teneurs résiduelles en polluants et vérifier l’extension tridimensionnelle des zones polluées.

Celles-ci mettent en évidence la présence persistante et ponctuelle de zones polluées aux hydrocarbures totaux (HCT), notamment en fond de fouilles, à une profondeur de 6 mètres (un pic à 8500 mg/kg de matière sèche notamment, sous l’ancienne cuve de fioul). Il s’agit néanmoins de fractions lourdes, faiblement mobiles et peu volatiles. La présence de deux bâtiments à proximité de la fouille a rendu impossible, pour des raisons de stabilité, une excavation plus en profondeur de cette zone sans la réalisation d’ouvrages périphériques de blindage de la fosse. Enfin, l’étendue latérale de la pollution a été clairement définie, et reste contenue à l’intérieur du site.

Synthèse concernant les eaux souterraines:

Aucune donnée bibliographique concernant la présence d’eaux souterraines dans ce secteur d’études n’étant disponible, l’exploitant a fait procéder à des sondages, réalisés jusqu’au substratum rocheux (4 m de profondeur) et en fond de fouilles (6 m de profondeur). Aucune nappe d’eau souterraine n’a été recoupée, laissant présager une profondeur bien plus importante de la nappe alluviale de l’Isère, dans un contexte pélagique sablo-argileux et alluvionnaire.

La présence d’une nappe perchée ne pouvant être néanmoins totalement exclue, à laquelle peut être associée l’exploitation d’ouvrages individuels en aval, la présence de puits privés alentours a été recherché. Six puits ont ainsi été identifiés (non déclarés officiellement et non utilisés à ce jour), dont la position permet de conclure à une vulnérabilité relativement faible voire nulle.

Par ailleurs, si un tel aquifère était présent au droit du site, ce que les différents sondages n’ont pas mis en évidence, le caractère peu mobile des HCT associé à la couverture par enrobé ou dallage béton rend peu probable leur entraînement dans les eaux par lessivage des sols.

Dans ce contexte, il n’a pas été mené d’actions particulières sur les eaux souterraines.

ARTELIA a également remis à l'administration un dossier préalable à l'instauration de servitudes publique en vue d'imposer sur le site des restrictions d'usage (voir section correspondante).