NIPSA
La pollution de ce site de Saint-Hilaire-du-Rosier fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000926701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Hilaire-du-Rosier |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le 04/01/1995, la société TESTA informe la Préfecture de l'Isère du retrait d'environ 610 tonnes de déchets plastiques de son site. Elle annonce également qu'une partie des 250 tonnes de déchets restants ne peut être retirée car serait constituée de déchets d'origine hospitalière.
Le 17/01/1995, une visite du site a eu lieu en compagnie d'un représentant de l'ex DDASS (maintenant ARS), d'un médecin et d'un Inspecteur de l'Environnement (ex Inspection des Installations Classés). Aucun déchet souillé n'a été détecté lors de cette visite.
Des sanctions administratives ont été imposé à la société TESTA par l'arrêté du 16/01/1995.
Le 14/02/1995, la société TESTA a remis un courrier faisant état du retrait de 682 tonnes de déchets plastiques du site.
Par AP du 15/11/95, les travaux de remise en état ont été confiés à l'ADEME suite à l'accord du ministère de l'Environnement en date du 28/9/95.
Par jugement du 23/02/96 du Tribunal de Commerce de Grenoble, la société TESTA a été condamnée à évacuer les déchets.
Les déchets ont été évacués par TESTA et l'ADEME n'est pas intervenue.
Lors d'une visite du site de l'Inspection de l'Environnement (Ex Inspection des Installations Classées) du 7/03/2003, il a été constaté le retrait de l'ensemble des déchets .
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Hilaire-du-Rosier, l'inventaire recense 14 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Hilaire-du-Rosier.
- HENRY TIMBER (ex VALSCIUS) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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