Sols pollués

VALCOR

La pollution de ce site de Beuzec-Cap-Sizun fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001108801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBeuzec-Cap-Sizun
DépartementFinistère
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Synthèse de l'inventaire et de la caractérisation des dépôts de mâchefers anciens provenant de l'ancienne UIOM de CONFORT-MEILARS sur des sites extérieurs à cette dernière :

1/ Parcelle ZB 130a :

- présence de mâchefers constatée dans les remblais : présence de chlorures et de COT ;

- restrictions d'usage recommandées pour garder en mémoire la présence du dépôt de mâchefers ;

- recommandations : * réaliser le recouvrement pérenne des dépôts de mâchefers pour les isoler des enjeux à protéger,

* réaliser des investigations destinées à vérifier la présence de mâchefers dans le champ cultivé situé en bordure sud du terrain.

2/ Route Départementale 7 (zone du carrefour avec la RD 307) - 1,2 km

- présence de mâchefers constatée dans les remblais : présence de cuivre, de chlorures, de sulfates et de COT ;

- restrictions d'usage recommandées pour garder en mémoire la présence du dépôt de mâchefers.

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A ce stade et à l'instar des autres emplacements extérieurs à l'ancienne UIOM concernée, il est attendu de VALCOR qu'il s'engage formellement, pour chacun de ces sites sur :

- Pour la parcelle ZB 130 :

* les opérations de réhabilitation réellement envisagées (nature et phasage des travaux, suivi de chantier incluant une analyse des risques résiduels, surveillance éventuelle des eaux superficielles et/ou souterraines) ;

* l'instauration de restrictions d'usage formalisées.

- Pour la Route Départementale 7, l'instauration de restrictions d'usage formalisées.

Ces éléments ont été rappelés à VALCOR - qui en a pris acte - en particulier dans le cadre de la dernière réunion de la CSS du 21 octobre 2014.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Beuzec-Cap-Sizun, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Beuzec-Cap-Sizun.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.