Ancien dépôt de mâchefer - RD 7
Ce terrain de Beuzec-Cap-Sizun est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00018410101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Beuzec-Cap-Sizun (29790) |
| Département | Finistère |
| Adresse | RD7 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 29/12/2022 |
Le contexte
Le site correspond à un ancien lieu de dépôt de mâchefers, effectué en 1979 environ. 8 sondages de sols ont été réalisés en juillet 2008 : - présence de chlorures, de sulfates et de fractions solubles. Les mâchefers sont recouverts par de l'enrobé (route départementale) Pour garder l'absence de risque par contact direct, il faut conserver le recouvrement des mâchefers. Tout usage doit tenir compte et être compatible avec la présence de mâchefers pour garantir l'absence de risques pour l'environnement et la santé des populations.
Ce qui a été fait et constaté
Le site correspond à un ancien lieu de dépôt de mâchefers, effectué en 1979 environ. Au niveau de la RD 7 8 sondages de sols ont été réalisés en juillet 2008 : - présence de chlorures, de sulfates et de fractions solubles. Les mâchefers sont recouverts par de l'enrobé (route départementale) Pour garder l'absence de risque par contact direct, il faut conserver le recouvrement des mâchefers. Tout usage doit tenir compte et être compatible avec la présence de mâchefers pour garantir l'absence de risques pour l'environnement et la santé des populations. Au niveau de la parcelle ZB 130a -Présence de mâchefer dans les remblais contenant des chlorures et des COT. Il est recommandé de recouvrir de façon pérenne les dépôts de mâchefers isolés. Il est également recommandé de réaliser des investigations destinées à vérifier la présence de mâchefers dans le champ cultivé situé en bordure Sud du terrain.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Beuzec-Cap-Sizun, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Beuzec-Cap-Sizun.
- Ancienne décharge de Kersudal — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge de Kerouan Vian — secteur d'information sur les sols
- VALCOR — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.