JEANTET ELASTOMERES
La pollution de ce site de Saint-Claude fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001104901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Claude |
| Département | Jura |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Des traces d'hydrocarbures ont été retrouvées dans la Bienne, à plusieurs reprises, depuis de nombreuses années et constatées par le Conseil Supérieur de la Pêche ou la Ville de Saint-Claude notamment.
Suite à ces différents constats, l'inspection des installations classées a visité le site à plusieurs reprises, la dernière en date du 4 juillet 2012. Le rapport en date du 13 juillet 2012 fait état des constats réalisés au cours de cette visite, à savoir que les sols des bâtiments de la société sont imprégnés d'hydrocarbures, dont l'origine serait certainement des fuites des presses hydrauliques. Les bâtiments de l'usine, dont une partie est construite sur pilotis au dessus de la Bienne, présentent des suintements d'hydrocarbures à la base du mur de soutènement, au niveau de la Bienne et des imprégnations au niveau des plafonds des pilotis. Des accumulations d'huiles, susceptibles d'être emportées par les eaux de la Bienne sont observées.
Suite à ces constats, l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° AP-2013-24-DREAL en date du 18 septembre 2013 demande à l'exploitant :
- l'identification de l'impact du site et gestion SUR site (état des lieux, plan de gestion, analyse des risques résiduels),
- l'identification de l'impact du site et gestion HORS site (état des milieux, évaluation quantitative des risques sanitaires, plan de gestion),
- le contrôle de la qualité des milieux (eaux souterraines).
Ces études doivent être remises sous un délai de 18 mois.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Claude, l'inventaire recense 213 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Claude.
- Ancienne usine à gaz de Saint Claude — site dont la pollution est instruite par l'État
- THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.