décharge d'ordures ménagères de la Montagne
La pollution de ce site de Saint-Denis fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001104601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Denis |
| Département | La Réunion |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La Communauté Intercommunale du NOrd de la Réunion (CINOR) a été mise en demeure par un arrêté préfectoral du 21 juin 1999 de régulariser la situation administrative de l'installation. L'exploitant annonce la fermeture de la décharge à la suite de l'arrêté de mise en demeure.
L'inspection dispose d'un rapport de présentation de réhabilitation (projet) de mars 2000 et d'un dossier des ouvrages exécutés (DOE) de juin 2001 réalisés par le bureau d'études BCEOM. D'après le rapport, les principaux déchets stockés sur le site ont été des déchets végétaux et inertes, cependant aucun sondage n'a été réalisé. Par ailleurs aucune analyse des eaux souterraines n'est présentée. Le rapport comporte en revanche une étude géotechnique qui conclut que la stabilité du sol (et non la stabilité des déchets stockés) est suffisante pour réaliser un projet de remodelage de la décharge. Le DOE, très succinct, indique seulement que le remodelage du site a été effectué suivant les plans du projet initial.
Suite à une visite du service d'inspection des installations classées de la DEAL le 16 décembre 2011, il est prescrit à la CINOR par l'arrêté préfectoral n°279/SG/DRCTCV du 1er mars 2012 la mise en sécurité du site, sa surveillance et la réalisation d'une étude de réhabilitation de la décharge.
Une visite sur le site le 4 février 2014 permet à l'inspection des installations classées de constater l'absence d'avancement dans la démarche imposée à l'exploitant par l'arrêté préfectoral du 1 mars 2012 susmentionné. Aussi, le préfet prend un arrêté n°2014-3095 SG/DRCTCV du 3 avril 2014 mettant en demeure la CINOR de respecter les dispositions dudit arrêté, mais aussi celles de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement relatif à la définition des usages futurs des terrains concernés puis, de régulariser la situation administrative de son installation de transit et de regroupement de déchets non dangereux non inertes située sur ces mêmes terrains et de suspendre l'exploitation de cette activité dans l’attente de ladite régularisation.
Par courrier du 16 mars 2015, la CINOR informe le préfet des démarches mises en œuvre, à savoir les études de diagnostic des sols et de réhabilitation du site pour lesquelles elle a missionné le bureau d'études ENVIROTECH, sur la base d'un programme d'investigations déposé à la DEAL le 26 décembre 2014, étude Historique et documentaire, rapport ENVIROTECH n°P14-28–EHDV2 du 23 décembre 2014, dont le programme a été approuvé par l'inspection des installations classées par courriel du 28 janvier 2015.
N'ayant reçu aucun rapport depuis, l'inspection des installations classées relance l'exploitant par courriel du 22 mars 2016. La CINOR informe alors le préfet le 17 mai 2016 que, des suites des investigations réalisées du mois de février à avril 2015, un diagnostic complémentaire est nécessaire, incluant notamment des sondages profonds et un levé géophysique, opérations qui devaient être réalisés en juin 2016. L'inspection n'a reçu aucun élément à ce jour.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Denis, l'inventaire recense 70 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Denis.
- décharge d'ordures ménagères de la Jamaïque — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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