décharge d'ordures ménagères de la Jamaïque
La pollution de ce site de Saint-Denis fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001101401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Denis |
| Département | La Réunion |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite à une visite de la décharge le 14 décembre 2011 par le service d'inspection des installations classées de la DEAL, l'arrêté préfectoral n°2012-1220/SG/DRCTCV du 13 août 2012 prescrit à la commune de Saint-Denis la mise en sécurité, la surveillance et la réalisation d'études de réhabilitation.
Une visite de l’inspection des installations classées sur le site le 27 janvier 2014 a permis de constater plusieurs non-conformités aux dispositions de l’arrêté du 13 août 2012 susvisé. Aussi, le préfet a pris sur proposition de l’inspection un arrêté mettant en demeure la mairie de Saint-Denis de respecter les prescriptions de son arrêté, ainsi que de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
La société ANTEA Group, mandatée par la mairie de Saint-Denis, transmet à l’inspection le 20 mai 2015 son rapport de diagnostic préalable à la réhabilitation, rapport n°A76021/D de mai 2015. Des suites d'un contrôle sur pièces de l'inspection des installations classées le 30 juillet 2015 en présence de l'exploitant, le préfet lui rappelle par courrier du 1er février 2016 ses obligations et engagements pris lors de cette rencontre.
La commune transmet au préfet le 19 février 2016 le rapport définitif d’avant projet de travaux (AVP), rapport ANTEA n°A80426/C de février 2016. L'inspection des installations classées procède le 21 mars 2016 en présence de l'exploitant à un contrôle sur pièces du dossier remis. A l'issue de ce contrôle, elle l'informe des attentes de l'administration dans son courrier et rapport joint du 4 avril 2016, à savoir la transmission du dossier (PRO) détaillant l’ensemble des travaux sur la base d’études et de calculs adaptés et réalisés selon les normes, réglementations et autres bonnes pratiques en vigueur ainsi que d'un dossier de demande d’instauration de servitudes précisant les différentes restrictions à mettre en œuvre sur le site au regard des suivis environnementaux prévus et des éventuels usages définis.
L'inspection des installations classées n'a pas reçu à ce jour les éléments attendus, notamment le dossier version PRO des travaux de remise en état dont la transmission était prévue pour septembre 2016.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Denis, l'inventaire recense 70 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Denis.
- décharge d'ordures ménagères de la Montagne — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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