NILOS
La pollution de ce site de Creutzwald fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001098901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Creutzwald |
| Département | Moselle |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Lors de la visite d'inspection du 25 septembre 2012, il a été constaté la présence de fûts et bidons dans le bâtiment central. Or, lors de la dernière visite du 30 mai 2013, ces déchets étaient encore présents, représentant un volume d'environ 2m3. La présence de pneus usagés et de chutes de bandes transporteuses a également été observé.
Lors de l’inspection du 25 septembre 2012, il a été constaté la présence de dépôts de divers déchets dont des déchets de démolition et d’électroménager et il a été demandé au liquidateur judiciaire, d’une part de fournir les documents justificatifs des déchets déjà éliminés et d’autre part de préciser sous quel délai les déchets encore présents seraient évacués. Lors de l’inspection du 30 mai 2013, l'inspection a constaté que les dépôts sont toujours présents.
Lors de l’inspection du 25 septembre 2012 et près de l’entrée principale du site, le grillage était dégradé permettant ainsi toute intrusion à pied. Lors de l’inspection du 30 mai 2013, il a été constaté que le grillage n’a toujours pas été remis en état. De plus, le grillage a été en partie supprimé le long de la rue HENRI POINCARE sur une longueur d’environ 100 mètres, facilitant l’accès au site ainsi que le dépôt de déchets sur ce site.
Les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2010 sont à considérer comme des mesures de mise en sécurité en ce qui concerne la surveillance des effets de l’installation sur son environnement. En effet, aucune information sur la qualité des sols et des eaux souterraines n’a été communiquée alors même que le site se trouve dans le périmètre de protection éloignée de captage d’alimentation en eau potable (AEP).
La procédure administrative a été déroulée : arrêté préfectoral de mise en demeure et arrêté préfectoral de consignation. toutefois, ce site est un site à responsable défaillant.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Creutzwald, l'inventaire recense 62 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 sites en instruction. Voir la page de Creutzwald.
- CDF - CARREAU du SIEGE 2 - LA HOUVE — site dont la pollution est instruite par l'État
- I.P.L — site dont la pollution est instruite par l'État
- TMD Friction — site dont la pollution est instruite par l'État
- LORMAFER — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.