CDF - CARREAU du SIEGE 2 - LA HOUVE
La pollution de ce site de Creutzwald fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000841101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Creutzwald |
| Département | Moselle |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2013/09/23 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Un diagnostic initial et une étude simplifiée des risques (ESR) ont été demandés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 1998. Le 4 juin 1999, une inspection a été réalisée sur le site de la société SURSCHISTE et a permis de constater que la remise en état du site était achevée et conforme aux dispositions prévues.
Les investigations suivantes ont notamment été réalisées conformément aux recommandations :
- quelques sondages à la pelle mécanique au droit de l'ancienne usine à moinettes
-un diagnostic de la qualité des eaux de la nappe phréatique à l'aval immédiat de la zone de tri et à l'aval immédiat de la cuve et du poste de distribution de gazole (septembre 2001).
Le dossier de remise en état partiel a été fournis en août 2004 à l'inspection des installations classées qui l'a jugé complet. Ce dossier concernait les installations suivantes :
- installations de combustion ;
- travail mécanique des métaux ;
- dépôt enterré d'explosif ;
- atelier de charge d'accumulateurs ;
- dépôt et emploi d'acétylène dissous.
Une pollution aux hydrocarbures avait été décelée près de la zone des hydrocarbures : les terres polluées ont été excavées en 2006.
Le 30 novembre 2006, une visite de récolement des travaux de remise en état du site a été effectuée. A cette occasion, il a été observé que les travaux de remise en état ont été entrepris conformément aux engagements pris par le pétitionnaire. Cette visite a fait l'objet d'un rapport du 12 décembre 2006 dans lequel il est précisé que le démantèlement des installations de compression serait engagé fin 2006 lors de l'arrêt de l'exhaure, avec la démolition du bâtiment.
Lors de la visite du 6 juin 2007, il a été constaté que les deux compresseurs ont été démontés et évacués des bâtiments.
En mars 2008 le récolement du site du Carreau a été réalisé.
La surveillance du carreau est réalisée dans le cadre de la surveillance globale du site qui est réalisée par la SNET (exploitant du schistier contigu au carreau).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Creutzwald, l'inventaire recense 62 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 sites en instruction. Voir la page de Creutzwald.
- I.P.L — site dont la pollution est instruite par l'État
- TMD Friction — site dont la pollution est instruite par l'État
- LORMAFER — site dont la pollution est instruite par l'État
- NILOS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.