CENEMAT_ CdC du COMTE DE GRIMONT
La pollution de ce site de Montholier fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001096601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Montholier |
| Département | Jura |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le site présente une pollution des sols aux PCB après déversement accidentel du diélectrique contenu dans 2 transformateurs. Les transformateurs avaient été déposés par la CdC du Comté de GRIMONT, de manière transitoire, sur la parcelle concernée avant d'être pris en charge par une association (CENEMAT). Le but recherché était la vente de la ferraille afin de constituer un don destiné à la recherche sur les maladies génétiques rares.
01/12/2009 : déversement accidentel du diélectrique de 2 transformateurs contenant des PCB (environ 200 ppm). Les transformateurs sont évacués le jour même par une entreprise spécialisée.
17/01/2011 : Prise d'un arrêté préfectoral à l'encontre de la société CENEMAT, au titre de la législation des installations classées, portant prescriptions à "l'exploitant" de procéder à un diagnostic des sols et à la mise en œuvre d'actions curatives.
21/03/2011 : Requête introductive d'instance de l'association CENEMAT à l'encontre de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2011.
29/09/2011 : Prise d'un arrêté préfectoral à l'encontre de la Communauté de Communes du Comté de GRIMONT, en tant que propriétaire du site, au titre de la réglementation sur les déchets, rapportant les prescriptions prises à l'encontre de l'association CENEMAT.
16/12/2011 : Réalisation d'un diagnostic par la société TAUW France présentant l'étude historique et documentaire se rapportant au site.
18/01/2012 : Réalisation d'un diagnostic complémentaire afin de permettre de définir les mesures de gestion appropriées au site.
28/09/2012 : Réalisation de travaux de dépollution comportant l'excavation de terres polluées (319 tonnes par biocentre et désorption thermique) et le traitement par incinération d'eaux polluées et de charbon actif et remblaiement par des matériaux sains.
21/12/2012 : Remise du mémoire de fin de travaux. Pas d'analyse de risques résiduels nécessaire (coupure des voies de transfert) ni de surveillance proposée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montholier, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Montholier.
- ANCIENNE USINE BULABOIS (ERCE / GAZEL) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.