ANCIENNE USINE BULABOIS (ERCE / GAZEL)
Ce terrain de Montholier est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00034770101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Montholier (39800) |
| Département | Jura |
| Adresse | RUE DE LA MADONE. |
| Mise à jour par l'administration | 25/05/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 39.0004 (BASOL) |
Le contexte
La société Bulabois a exercé sur la commune de Montholier, de 1949 à 1987, l’activité de fabrication de meubles. En février 1994, la gendarmerie a constaté sur le site la présence d’un transformateur au pyralène éventré. En mars 1994, après la visite de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, un arrêté préfectoral est pris, prescrivant au propriétaire la décontamination des lieux. Le transformateur a été évacué, le bâtiment a été démoli et le sol souillé a été couvert par 1 mètre de gravats. Étant donné les difficultés du financement de la décontamination prescrite, aucune alternative dans la résolution du dossier n’a été trouvée à ce jour. Des prélèvements ponctuels en aval du site ont été réalisés en 2003 ; les analyses montraient alors l’absence de contamination des eaux souterraines. L’état du site est jugé compatible avec un usage industriel.
Ce qui a été fait et constaté
Le 28 février 1994 la gendarmerie a constaté la présence sur site d'un transformateur au pyralène éventré. Par arrêté préfectoral du 2 mars 1994 suite à visite des lieux par la DRIRE, a été demandé au propriétaire de décontaminer les lieux. Le transformateur a été évacué, les bâtiments de l'entreprise rasés et les sols souillés recouverts des gravats sur un mètre d'épaisseur, une étude technico-économique de décontamination a été menée par l'ADEME suivant le rapport d'octobre 1995. Compte tenu des coûts afférants à la décontamination, plusieurs procédures ont été successivement engagées afin de réunir les financements nécessaires. En janvier 1998 le ministère de l'environnement faisait savoir que le site ne pouvait bénéficier du Fonds National prévu à cet effet pour les sites orphelins et qu'il revenait à la commune en tant que détenteur du site d'en assurer la prise en charge; des accompagnements financiers étant envisageables par ailleurs. Dès lors à l'initiative du Préfet, des réunions de travail rassemblant, la commune, les services de l'état et les organismes publics ont été conduites afin d'examiner d'une part les conditions techniques d'intervention et d'autre part les possibilités de financement succeptibles d'intervenir. Face au refus de prise en charge de ce dossier par la municipalité malgré les accompagnements techniques et financiers avancés, par lettre du 22 septembre 1999 le préfet a rapellé à monsieur le maire de Montholier la nécessité d'un autofinancement minimum du maître d'ouvrage pour toute intervention de subventions publiques. Aucune alternative dans la résolution de ce dossier n'a été trouvée à ce jour. Des prélèvements ponctuels sur les eaux souterraines ont toutefois été réalisés en octobre 2003 en aval du site. Les analyses ont démontré l'absence de contamination des eaux souterraines.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montholier, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Montholier.
- CENEMAT_ CdC du COMTE DE GRIMONT — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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