Sols pollués

BOLLORE ENERGIE ex : SHELL DIRECT

La pollution de ce site de Givet fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001096201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneGivet
DépartementArdennes
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Les investigations et travaux, ci-après résumés, ont été initiés par le diagnostic environnemental réalisé en 1996 par la société SHELL, alors propriétaire et exploitant du site.

Le dernier exploitant (Bolloré Energie) ayant eu la connaissance des investigations mais n'ayant pas eu le rapport de 1996 a relancé les investigations à partir de 2002. En effet, l'exploitant (Bolloré Energie) exploite ce site depuis 2002.

En conséquence, l'exploitant a réalisé une mise à jour des précédentes investigations et travaux pour lesquels il a transmis à l'autorité préfectorale les documents suivants :

- Un diagnostic de sol comportant (en juillet 2005) :

- Un mémoire de cessation d'activité dans lequel on retrouve :

- une synthèse des actions menées antérieurement, à savoir :

du diagnostic environnemental (URS) du 15 juillet 2002,

l'excavation et l'élimination hors site des terres polluées par des hydrocarbures (SITA Remediation) du 25 juillet 2003,

- un descriptif du site,

- les méthodes et investigations,

- les résultats ainsi que les conclusions de ces dernières investigations, en particulier la mise en évidence d'une seconde source sol (HCT) au niveau du groupe de pompage (Cf. point F3 sur plan en annexe IV)

- Un rapport de travaux (septembre 2005) :

Le diagnostic évoqué au point précédent a identifié une zone polluée aux HCT, à proximité de l'ancien groupe de pompage (F3). En conséquence, l'exploitant a engagé des travaux d'excavation afin de faire traiter les terres polluées (103 tonnes) sur un site adapté à ce type de traitement.

Les analyses réalisées lors des travaux d'excavation, de juillet 2005, ont montré que les terres laissées en place (fond et côtés de fouilles) respectaient désormais les valeurs seuils. En effet, les 4 prélèvements réalisés sur les parois de fouille ont relevé une concentration maximale de 360 mg/kg, tandis que les 2 prélèvements réalisés sur le fond de fouille ont relevé une concentration maximale de 260 mg/kg. Pour mémoire la concentration maximale admissible définie par la réglementation (VDSS) est de 2500 mg/kg, pour ce site.

Le 30 septembre 2009, une visite de l'inspection des installations classées est réalisée, elle a permis de vérifier que les exigences réglementaires (en matière de cessation d'activité) sont bien respectées. Elle ce conclu par une demande de continuer la surveillance pendant une période minimale de 4 années après laquelle l'exploitant pourra demander s'il peut se soustraire de cette surveillance, si toutefois celle-ci reste en dessous des seuils définis par la réglementation.

Le 19 avril 2010 un arrêté préfectoral complémentaire est notifié par le préfet. Cet arrêté impose, à la société Bolloré Energie, une surveillance des eaux souterraines sur les paramètres suivants :

- Température,

- conductivité,

- hydrocarbure totaux,

- HAP,

- BTEX.

Cet surveillance sera réalisé à minima sur une période de 4 années.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Givet, l'inventaire recense 56 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Givet.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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