CELLATEX

Suite à la liquidation judiciaire de la société CELLATEX le 5 juillet 2000, sur proposition de l'inspection des installations classées, le préfet des Ardennes a pris dès le 7 juillet 2000 deux arrêtés pour mettre en demeure le liquidateur judiciaire de fournir une déclaration de cessation d'activité et pour lui imposer l'enlèvement des 46 tonnes de disulfure de carbone présents sur le site.

Suite à la pollution du ruisseau et des bassins de lagunage par de l'acide sulfurique, l'inspection des installations classées a dressé procès verbal.

Constatant que le disulfure de carbone n'était toujours pas enlevé, le liquidateur judiciaire a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 8 août 2000.

Par arrêté préfectoral complémentaire du 24 août 2000, il a par ailleurs été imposé au liquidateur la remise en état du site et la réalisation :

- d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques pour le carreau de l'usine,

- d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques pour les bassins de lagunage et les ruisseaux de La Fontaine du Roi et Mon Idée en sortie de l'établissement, suite aux conclusions du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques réalisés par le bureau d'études Dames et Moore en mars 1999.

Par arrêté préfectoral d'urgence du 22 septembre 2000, il a été imposé au liquidateur la mise en place d'une dérivation pour collecter les eaux pluviales et résiduaires, l'autosurveillance des rejets et la création d'un bassin de confinement des eaux incendie d'un éventuel sinistre, compte tenu de l'état actuel du site.

Certains déchets et les matières premières ont été évacués et l'enlèvement du disulfure de carbone a été réalisé les 7 et 8 novembre 2000. Aucun des travaux et études prescrits par les arrêtés susvisés n'ayant été réalisé, un arrêté de mise en demeure a été pris le 31 mai 2001 (délai : 1 mois).

Un arrêté préfectoral du 26 juillet 2001 a imposé la consignation d'une somme de 2 millions de francs.

Le Trésorier Payeur Général des Ardennes a constaté l'insolvabilité de l'exploitant le 25 septembre 2001. De ce fait, un arrêté préfectoral du 9/01/2002 a transféré les obligations imposées à l'exploitant au propriétaire, à savoir la Communauté de Communes de la Région de CHOOZ.

Malgré un recours au tribunal administratif, la communauté de commune a fait procéder une ESR, reçue par la DRIRE le 14/11/2002. Le site est en classe 1. Une EDR a été demandée par courrier du préfet le 06/01/2003. Celle-ci devra être réalisée après l'évacuation des produits dangereux ou toxiques. Une délibération de la communauté de communes allant dans ce sens a d'ailleurs été prise le 03/12/2002.

Une réunion s'est tenue le 21 octobre 2003 pour discuter de l'avancement des travaux. Au cours de la réalisation de l'ESR, 4 piézomètres avaient été installés, sur lesquels des prélèvements avaient été effectués en août 2002. Monsieur le préfet des Ardennes, par courrier du 22 janvier 2004, a indiqué à la Communauté de communes de Chooz que le suivi de la qualité des eaux souterraines nécessitait une fréquence d'analyses semestrielle.

La réunion a été suivie de l'élaboration d'un cahier des charges validé par l'inspection des installations classées, puis d'un appel d'offre.

Les travaux de mise en sécurité du site, d'un montant initial estimé à 912 000 €HT, ont été réalisé entre février et mai 2004. La communauté de communes de Chooz doit adresser, en octobre 2004, un mémoire récapitulant les travaux et la justification de l'élimination des déchets dans des filières adaptées (environ 1300 tonnes).

Une commande du diagnostic approfondi et de l'EDR a été passée au bureau d'étude BURGEAP.

Le bureau d'étude est également chargé d'effectuer la surveillance des eaux souterraines demandées par la lettre du préfet du 22 janvier 2004 et un rappel de l'inspection des installations classées du 13 août 2004. Le résultat des analyses d'eau est attendu pour la fin septembre 2004.

La communauté de communes a transmis à l'inspection, le 1er février 2006, le diagnostic approfondi et l'EDR. Le rapport relatif aux clauses techniques des travaux de réhabilitation a été communiqué début août 2006. Le 28 août, l'inspection des installations classées a confirmé à la communauté de communes son accord sur les travaux de réhabilitation portant sur les anciens bassins de décantation de l'usine et sur le ruisseau La Fontaine du Roi. Ce courrier rappelle également les actions à engager (contrôle déblais...) lors de cette phase de réhabilitation.

La dépollution des deux bassins de décantation va être effectuée en septembre 2007.

Les terres et remblais souillés des deux bassins sont traités en Belgique (environ 10 000 tonnes): les différentes demandes administratives ont été déposées et ont reçu un avis favorable de la préfecture.

Toute dépollution a été stoppée en 2009-2010 et des sociétés se sont installées sur le friche (GEMA et Est Réfractaire) sans que l'inspection des installations classées ne soit au courant.

Le 9 juin 2011 un diagnostic de pollution des sols a été réalisé à la demande de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse. Les pollutions significatives des sols, diagnostiqués sur l'ensemble du site de la friche industrielle CELLATEX, sont :

- Hydrocarbure totaux

- PCB

- HAP

- Arsenic

- Antimoine

- Baryum

- Cadmium

- Cuivre

- Mercure

- Plomb

- Nickel

- Chrome

- Zinc

Une réunion a eu lieu le 6 décembre 2011 entre l'inspection des installations classées et le bureau d'études GNAT ingénierie pour étudier les solutions pouvant être mises en place pour la dépollution du site. Des compléments ont été demandés par l'inspection des installations classées et une nouvelle réunion avec la communauté de communes est prévue le 5 avril 2012.