Sols pollués

Société CHAFFOTEAUX

La pollution de ce site de Ploufragan fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001093601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommunePloufragan
DépartementCôtes-d'Armor
InstructionClôturée
Fin d'instruction2016/12/16 00:00:00

Ce que l'État en dit

Plusieurs études ont été menées dans le cadre de la cessation d'activité. Elles concluent :

1/ pour les sols

- une contamination généralisée des sols par les métaux lourds (arsenic, cadmium, cuivre, nickel, mercure) avec des pics de concentration ponctuels ;

- des zones de contaminations ponctuelles par les hydrocarbures totaux (HCT) ;

- la présence de nombreux déchets enfouis (friche), présentant une contamination particulièrement importante par les métaux lourds et les hydrocarbures.

2/ pour les eaux souterraines

- une teneur élevée en aluminium sur l'ensemble du site, avec des pics plus importants en aval hydraulique du batiment, et ponctuellement une contamination par le nickel ;

- une contamination par les métaux lourds et le trichloroéthylène au niveau de la friche ;

- une contamination par les HCT et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en aval hydraulique.

Un arrêté préfectoral complémentaire du 13 janvier 2012 a prescrit la réalisation d'études complémentaires (dont une interprétation de l'état des milieux), la surveillance des eaux souterraines, ainsi que certains travaux de réhabilitation.

La surveillance des eaux souterraines porte sur les métaux lourds, les composés organohalogénés volatils (COHV), les BTEX (benzène, toluène, éthylène, xylène), les HAP et les PCB, à fréquence trimestrielle les deux premières années puis semestrielle.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 24 octobre 2014 prescrit la réalisation de la deuxième phase des travaux de réhabilitation.

Les travaux pendant l'été 2014 ont consisté en :

- excavation des terres dans la zone ouest (spot de pollution) ;

- démantèlement des équipements et excavation des terres dans la zone sud ;

- confinement de la pollution par une dalle étanche dans la friche à l'est ;

- poursuite du suivi des eaux souterraines

L'ensemble des études et la première phase des travaux exigés ont été réalisés par la société. Les résultats de la surveillance des eaux souterraines confirment les analyses précédentes :

- absence de PCB ;

- présence d'aluminium en concentration importante sur quasiment l'ensemble des piézomètres et en moindre mesure de plomb et d'arsenic ;

- pollution en COHV (trichloroéthylène) dans la zone sud et en aval hydraulique.

Le bilan quadriennal du suivi de la qualité des eaux souterraines doit être réalisé pour fin 2016.

Un rapport valant PV de récolement a été rédigé le 27 juillet 2015 : l'exploitant a satisfait à ses obligations réglementaires de remise en état du site.

Toutefois, des pollutions résiduelles étant en place sur le site, des servitudes d'utilité publique ont été arrêtées le 5 février 2016.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Ploufragan, l'inventaire recense 36 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 13 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Ploufragan.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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