La Fonte Ardennaise (Crassier FA4)
La pollution de ce site de Haybes fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001092301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Haybes |
| Département | Ardennes |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La société LA FONTE ARDENNAISE a transmi à l'inspection des installations classées un dossier de cessation d'activité du crassier le 16 novembre 2006 en application des articles R.512-39.1 et suivants le code de l'environnement.
En janvier 2006, la société LA FONTE ARDENNAISE réalisé une caractérisation des déchets du dépôt du site FA4 suite à quoi une réhabilitation de décharge de classe 3 a été envisagée.
Le 16 novembre 2006 une proposition a été faite à l'inspection des installations classées :
- nivellement en pente douce de la décharge,
- couverture d'argile de 20 cm (perméabilité de 10-8m/s),
- mise en place d'une grille avertisseuse,
- couverture de terre végétale de 20 cm (valeur moyenne),
- plantation d'arbres et d'arbustes,
- collecte des eaux de ruissellement et création d'un bassin d'infiltration,
- poursuite de la surveillance des eaux souterraines à une fréquence semestrielle,
- détermination de la hauteur d'eau de chaque piézomètre.
Les travaux ont débutés au second semestre 2007.
La société LA FONTE ARDENNAISE a déposé un dossier de réhabilitation en mai 2008.
Les résultats d'autosurveillance des eaux souterraines de l'ancien crassier ont bien été transmis à l'inspection des installations classées (semestriellement depuis 1997 à 2008 puis annuellement depuis 2008).
Une visite d'inspection a été réalisé le 20 juillet 2010. Suite à cette visite, un procès-verbal de récolement a été dressé le 21 juillet 2010, conformément aux articles R.512-39-1 et suivants du code de l’environnement, attestant de la conformité des travaux de remise en état du site.
Conformément aux articles 9.2.4.1 et 9.2.4.2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 15 janvier 2009, la surveillance des eaux souterraines est à poursuivre annuellement sur les 3 piézomètres pour les 20 paramètres suivants : température, pH, conductivité; hydrocarbures totaux, chlorures, fluorures, arsenic, cadmium, chrome total, chrome hexavalent, cobalt, cuivre, étain, fer, manganèse, mercure, nickel, plomb, sélénium et zinc.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Haybes, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Haybes.
- ets Baret — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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