ets Baret
La pollution de ce site de Haybes fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000929701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Haybes |
| Département | Ardennes |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les unités d'imprégnation (à la créosote) présentaient un risque de contamination des sols et des eaux, d'une part à cause des stockages de produits en présence et d'autre part à cause des égouttages de bois traités.
Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été imposés par arrêté préfectoral du 2 février 1999 dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996.
L'évaluation simplifiée des risques conclut que le site est classé en classe 2 (à surveiller), avec une contamination des sols en métaux, en hydrocarbures et en hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Les zones d'égouttage et de séchage des bois traités ont été couvertes (abri) et les sols ont été imperméabilisés.
Une surveillance des eaux souterraines était imposée dans l'arrêté préfectoral du 9 novembre 1990 réglementant le site. Les prescriptions de cet arrêté imposait à l'exploitant une fréquence d'analyses annuelle.
Les différentes évolutions du site ont conduit l'exploitant à faire une demande de mise à jour des prescriptions qui lui étaient applicables.
L'instruction du dossier de demande d'autorisation d'avril 2008 a permis à l'inspection de mettre à jour les prescriptions relatives à la surveillance des impacts sur l'environnement.
En particulier, sur l'aspect sous-sol, l'exploitant doit réaliser une surveillance des eaux souterraines au travers des 4 piézomètres implantés sur le site.
La surveillance est réalisée en période de hautes eaux et en période de basses eaux, soit 2 campagnes par an.
Le 18 janvier 2010 le préfet notifie l'arrêté préfectoral d'autorisation qui impose une surveillance des eaux souterraines réalisée en période de hautes et basses eaux, sur les paramètres suivant :
- MES,
- DCO,
- Température,
- Conductivité,
- Niveau de la nappe,
- pH,
- HCT,
- Pb,
- HAP.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Haybes, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Haybes.
- La Fonte Ardennaise (Crassier FA4) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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