BONNA SABLA
La pollution de ce site de Anneville-Ambourville fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001090701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Anneville-Ambourville |
| Département | Seine-Maritime |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Risques et nuisances :
L'ensemble des déchets et outils de production ont été enlevé et/ou éliminés du site.
Une partie de de la décharge interne est polluée par des hydrocarbures.
Actions menées:
La société BONNA SABLA a fait parvenir en préfecture de Seine-Maritime, avec copie à l'inspection des installations classées, par courrier du 10 juillet 2009, un audit environnemental et une déclaration de cessation d'activité dans le cadre de la cessation définitive d'activité de son site d'ANNEVILLE AMBOURVILLE .
Au terme d'une visite du 12/08/2009, et au vu des données de l'audit environnemental, il a été demandé à l'exploitant de compléter le rapport de cessation d'activité conformément aux articles R512-66-1 et suivants du Code de l'Environnement. En particulier, devait figurer :
- les certificats d'étanchéité et d'inertage des cuves et le bordereau d'élimination des résidus ;
- la décision de M. le Maire de la commune d'ANNEVILLE-AMBOURVILLE sur la vocation future du site ;
- un diagnostic de la pollution des sols notamment au droit des cuves et de l'ancienne décharge.
Un diagnostic environnemental complémentaire a ainsi été réalisé. celui-ci montre une pollution localisée de l'ancienne décharge du site par des hydrocarbures C10-C40 (pollution jusqu'à 1000 mg/kg).
L'inspection des installations s'est par la suite rendue sur le site le 31 mars 2011 dans le cadre de la cessation d'activité. Elle a pu y constater la mise en sécurité du site (site clos, bâtiments vidés, parties extérieures nettoyées...). La présence de la source de pollution aux hydrocarbures (C10-C40) susvisée l'a toutefois amené à demander à l'exploitant des études et travaux complémentaires.
Le 13 février 2012, l'exploitant a envoyé à l’inspection des installations classées un dossier de récolement des travaux de dépollution complété par une analyse des risques résiduels (ARR) réalisée par la société ERM France (rapport R1923, projet GMS 0134492). Il en ressort les éléments suivants :
- les travaux d'excavation ont eu lieu en deux phases successives à partir du 14 novembre 2011. 479 tonnes de terres souillées, représentant environ 250 m³, ont été excavées et éliminées vers le bio-centre de Biogénie à Echarcon. La fouille a été remblayée par des remblais sains ;
- des prélèvements ont été réalisés en bords et fond de fouille ; Les résultats d'analyses de ces échantillons indiquent que les terres laissées en place ne présentent pas d'impact, excepté une partie du fond de fouille (concentration en Hydrocarbures totaux – HCT – C10-C40 de 1700 mg/kg à 3 mètres de profondeur). Les fractions lourdes C21-C40, non volatiles, correspondent en moyenne à 70 % de la somme des HCT C10-C40 ;
- sur la base des hypothèses retenues (l'usage futur du site reste industriel, la voie de transfert considérée est la remontée potentielle de vapeurs du sol dans l'air ambiant, le scénario d’exposition retenu est l'inhalation de vapeurs par les nouveaux employés en extérieur : aucun bâtiment n'est présent sur la zone polluée, aucun nouveau bâtiment n'est prévu,) l'Analyse des Risques Résiduels conclut à l'acceptabilité des risques pour les usages futurs considérés (employés).
Compte tenu de ce qui précède, il a été considéré que la société BONNA SABLA avait satisfait à l’ensemble de ses obligations au regard des dispositions prévues à l'article R512-66-1 du Code de l'environnement.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Anneville-Ambourville, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Anneville-Ambourville.
- CARRIERE REMBLAYEE — secteur d'information sur les sols
- Grande Paroisse dépôt de phosphogypse — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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