CAB (UIOM BELFORT)
La pollution de ce site de Belfort fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001084801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Belfort |
| Département | Territoire de Belfort |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un mémoire relatif à l'arrêt définitif de l'activité a été réalisé en juin 2002. Celui-ci reprend les conclusion de l'ESR du 22/05/2002 et du diagnostic initial du 15/01/02. Il identifie 9 sources potentielles de pollution. Des échantillons de sols et d'eaux souterraines ont été prélevés et analysés sur chacun de ces sites (installation de 6 piézomètres, réalisation de 26 fouilles à la pelle mécanique et 8 sondages au carottier).
Ces analyses ont mis en évidence une pollution des sols en métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb et mercure) sur une grande partie du site, conséquence de l'utilisation de mâchefers comme remblais. Les teneurs en arsenic, plomb et cuivre sont assez élevées. Une source de pollution en PCB a aussi été mise en évidence en quelques points.
L'analyse des eaux souterraines a montré un impact avéré en arsenic et non négligeable en HAP au droit du site, ainsi que la présence de PCB à l'état de traces dans un unique piézomètre.
L'ESR du 22/05/2002 classe le site en classe 2 "à surveiller" du fait de l'arsenic et des PCB présents dans les sols.
Deux prélèvements amont-aval ont de plus été réalisés dans la Savoureuse le 3 juin 2002. L'ensemble des paramètres analysés (PCB et métaux) étaient en dessous des seuils de détection.
L'arrêté préfectoral du 10 octobre 2002 encadre la réhabilitation du site. Il autorise la réhabilitation du site pour un usage de parking, voirie et station-service. Il fixe les conditions d'excavation et d'élimination ou de stockage des terres polluées (mâchefers) et instaure une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et de surface.
Le site a été imperméabilisé (enrobé de bitume) pour permettre la création d'une station service et de parkings.
L'arrêté préfectoral du 5 août 2005 met en place des servitudes d'utilité publique sur le site de l'ancienne UIOM. Elles concernent :
- l'usage de la zone (limité à un usage de type parking, voirie, station-service),
- les affouillements (interdits dans les terres situées sous le grillage avertisseur mis en place lors des travaux de réhabilitation - sauf en cas d'implantation de forages de surveillance),
- le maintien du confinement de la zone (imperméabilisation),
- l'accès aux ouvrages de surveillance.
La surveillance des eaux souterraines, prévue par AP pour une durée de 5 ans, a été arrêtée en 2008 après 5 années.
Après analyse détaillée des résultats, la CAB a été invitée à poursuivre la surveillance des eaux souterraines au moins sur les paramètres Arsenic et Plomb, la stabilisation de ces substances à des teneurs inférieures aux valeurs seuil de référence du SDAGE n'étant pas encore établie à ce jour.
Les derniers résultats d'octobre 2012 montrent la présence d'arsenic et de plomb, y compris dans le piézomètre en amont du site, en concentrations supérieures aux valeurs-seuil du SDAGE.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Belfort, l'inventaire recense 464 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Belfort.
- LE FRANCOMTOIS — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- BOLLORE ENERGIE — secteur d'information sur les sols
- ALSTOM — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station Service ELF — secteur d'information sur les sols
- LECLERC BELDIS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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