ALSTOM
La pollution de ce site de Belfort fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000795101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Belfort |
| Département | Territoire de Belfort |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En 1986, une pollution aux solvants chlorés a été détectée dans le nappe alluviale de la rivière "La Savoureuse", sous-jacente au site. Cette nappe est exploitée pour l'alimentation en eau potable, à 7 km en aval du site.
L'origine de cette pollution a initialement été attribuée à un ancien dépôt de déchets.
Un confinement de la pollution est en place depuis sa mise en évidence, par le biais d'un dispositif de pompage des eaux souterraines. Les analyses des eaux réalisées chaque semestre attestent de l'efficacité du dispositif (surveillance prescrite par arrêté préfectoral du 20 décembre 2004).
Dans la mesure ou la résorption attendue de la pollution n'atteignait pas les niveaux escomptés, la DRIRE a demandé à l'exploitant de rechercher de nouveaux traitements au regard des technologies disponibles.
Ce réexamen a conduit l'industriel à mettre en place fin juin 2000 un nouveau puits de prélèvement, et à traiter toutes les eaux d'exhaure par stripping, avec filtration des gaz sur charbon actif. Ces nouvelles modalités ont été entérinées par arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2000.
Indépendamment de cette pollution, la nature des activités exercées sur le site a conduit la DRIRE à prescrire à l'industriel, par arrêté préfectoral du 3 avril 1998, une étude simplifiée des risques de pollution des sols.
Les investigations conduites par l'industriel en réponse rangent le site dans la catégorie nécessitant une surveillance des eaux de surface et souterraines du fait de :
- la présence dans les eaux souterraines, au droit du site, d'une pollution aux hydrocarbures en deux zones distinctes,
- l'existence de terres polluées par du zinc. Ces terres ont été excavées début 2001,
- la présence de cuivre dans les terres et de bisphénol A dans les eaux souterraines au droit du site. L'origine du cuivre est attribuée à des remblais non liés à l'activité du site.
Une surveillance semestrielle des eaux souterraines est en place (Cu, Zn, indice phénol, bisphénol A, HCT, DCO, AOX). Elle a été formalisée par l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2004.
Concernant la pollution aux hydrocarbures en deux zones distinctes :
- la première zone, site de l'ancien stand d'essais diesel, a fait l'objet de travaux en 2000. Ces travaux (pompage et récupération des eaux polluées) ont permis de dépolluer la nappe et d'atteindre des concentrations inférieures aux seuils de qualité fixés par le SDAGE. Le eaux de la nappe située au droit du site font depuis l'objet d'une surveillance semestrielle, instaurée par l'arrêté préfectoral du 24 février 2005. Les dernières analyses (avril 2011) ne font état d'aucune pollution constatée en hydrocarbures, HAP et BTEX (concentrations inférieures aux seuils de détections) et seules d'infimes traces de naphtalène ont été détectées.
- la deuxième zone a fait l'objet d'une réhabilitation.
Au vu des derniers résultats d'analyses de surveillance des eaux souterraines en février 2011, la situation reste stable.
Un nouvel examen serait à conduire en cas de changement d'usage du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Belfort, l'inventaire recense 464 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Belfort.
- LE FRANCOMTOIS — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- BOLLORE ENERGIE — secteur d'information sur les sols
- CAB (UIOM BELFORT) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station Service ELF — secteur d'information sur les sols
- LECLERC BELDIS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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