Sols pollués

FAURECIA

La pollution de ce site de Lure fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001079701
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLure
DépartementHaute-Saône
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Dans le cadre de la cessation d'activité, une évaluation simplifiée des risques est réalisée par le cabinet OTE Ingénierie.

Une pollution avérée de la nappe par le dichloroéthylène-1,2cis et/ou le trichloroéthylène est constatée dans 3 piézomètres ainsi que dans 2 puits. Cette E.S.R. classe le site en ''site à surveiller''.

Des investigations de terrain effectuées en novembre 2007 par SITA REMEDIATION dans le cadre de la surveillance du site ont mis en évidence des anomalies significatives dans les sols et très significatives dans les eaux souterraines au droit de 4 piézomètres. Ces investigations ont fait l'objet d'un rapport intitulé '' diagnostic des sols'' de janvier 2008.

Un diagnostic complémentaire, s'appuyant sur une deuxième campagne de surveillance des eaux souterraines a été réalisé et a fait l'objet d'un rapport intitulé : ''Diagnostic complémentaire des sols et suivi de la qualité de la nappe'' d'avril 2008. Ce diagnostic met en évidence le caractère limité de certaines zones contaminées et au centre des anciennes installations de l'usine, la présence d'un impact significatif en benzène, composés organiques volatils halogénés, et fréons dissous.

FAURECIA a ensuite mandaté SITA REMEDIATION pour examiner la compatibilité de la qualité des milieux avec l'usage industriel et les aménagements actuels du site. Ce qui a donné lieu au rapport nommé '' État des lieux et des milieux, propositions de mesures de gestion'' de juillet 2008.

Cette étude met en évidence :

- une contamination des eaux souterraines en composés volatils (COHV, BTEX, fréons) qui s'étend à l'aval du site à des concentrations supérieures aux valeurs de gestion en ce qui concerne les COHV,

- une contamination du réseau d'alimentation en eau potable du site par du fréon 11 et des COHV, à des concentrations régulièrement supérieures aux valeurs limites de gestion,

- une contamination de l'air ambiant dans les locaux du site par des composés volatils (COHV, BTEX, hydrocarbures légers), à des teneurs inférieures aux valeurs réglementaires.

A la suite des investigations précitées, des mesures de gestion et de surveillance ont été prescrites par l'arrêté préfectoral n° 2449 du 21 décembre 2010. Ces mesures consistent en :

- un confinement de la pollution par mise en place sous 3 mois d'une barrière hydraulique avec stripping des eaux pompées (élimination des composés volatils).

- un traitement de la source de pollution par mise en place sous 3 mois d'un dispositif d'oxydation chimique in situ.

- une surveillance trimestrielle et un bilan quadriennal de la qualité des eaux de la nappe et de l'eau potable.

Les traitements demandés doivent permettre de remettre le site dans un état compatible avec un usage industriel.

Une information auprès des usagers du site a été faite, afin de restreindre l'utilisation de l'eau potable.

L'arrêté préfectoral du 4 août 2011 frappe par ailleurs d'une interdiction d'habiter, dans un délai d'un mois, l'ensemble des immeubles situés au 17 rue de la Métairie, du fait des risques sanitaires liés à la pollution des sols et des eaux souterraines. La levée de l'interdiction ne pourra être prononcée qu'après fourniture d'une évaluation de risques sanitaires montrant la compatibilité du site avec un usage d'habitation (affaire suivie par l'Agence Régionale de Santé).

Fin 2013, suite au constat de l'existence d'habitations individuelles construites, en construction ou en prévision sur des parcelles de l'ancien site Faurecia, la DREAL a diligenté la réalisation d'une étude visant à déterminer la compatibilité des différentes parcelles avec un usage d'habitation.

Les investigations sont en cours.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lure, l'inventaire recense 111 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Lure.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.