Sols pollués

SEA INVEST zone 2

La pollution de ce site de Grand-Couronne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001075201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneGrand-Couronne
DépartementSeine-Maritime
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Risques et nuisances :

pollution des sols : Les études menées sur le site ont permis de mettre en évidence une forte contamination des sols aux métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb, zinc).

pollutions des eaux souterraines : les différentes études montrent une contamination de la nappe à l'ammonium qui pourrait être lié à l'activité engrais d'un ancien site industriel situé en amont hydrogéologique.

Actions menées :

La société SEA INVEST a remis le 30/01/2008 un mémoire de cessation d'activités de la zone 2 de son site de Grand-Couronne.

Plusieurs études de sols (évaluation simplifiée, diagnostic approfondi…) ont été réalisées au cours des dernières années sur tout ou partie du site exploité par SEA INVEST à Grand Couronne. Dans le cadre du dossier de cessation d’activité en zone 2 B.2 remis par l’exploitant, de nouvelles investigations de sols ont été réalisées, en août 2007 (6 sondages sur la zone 2 B.2) puis en août 2008 (5 sondages complémentaires).

Concernant les eaux souterraines, plusieurs piézomètres sont implantés sur les différentes zones du site exploité par SEA INVEST à Grand Couronne, dont un piézomètre (Pz6bis) implanté sur la zone 2 B.2 et 2 autres (Pz7 et Pz8 bis) sur les zones voisines.

Actions à mener :

Suite à l'arrêté préfectoral complémentaire du 09/06/2009, la société SEA INVEST est tenue à la remise en état des vois ferrées et des terrain, à la mise en place d'un recouvrement du site par 30cm de terres ainsi qu'à la surveillance des eaux souterraines.

L’inspection proposera prochainement, après enquête administrative, un projet de prescriptions pour ce site, intégrant des Servitudes d’Utilité Publique.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Grand-Couronne, l'inventaire recense 35 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 sites en instruction. Voir la page de Grand-Couronne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.