DECHARGE - SITE DE LA SOCIETE CHIMIQUE GRANDE PAROISSE
La pollution de ce site de Grand-Couronne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000792101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Grand-Couronne |
| Département | Seine-Maritime |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Actions de l'administration :
- Mai 95 : constat d'une pollution radioactive suite à un contrôle radiologique succinct réalisé par la DRIRE sur l'atelier d'acide phosphorique (suite à une pollution détectée en Rhône-Alpes),
- Arrêté préfectoral du 12/10/1995 : mesures d'urgence suspendant les travaux de démantèlement et demandant la clôture du site,
- Arrêté préfectoral du 6/11/1996 : autorisant le démantèlement et l'évacuation du broyeur (suite à la réalisation d'une cartographie des zones contaminées).
Etudes réalisées :
- Cartographie des zones contaminées réalisée par l'APAVE (rapport 18/10/95 complété le 28/11/95 puis le 15/04/96).
- Réalisation d'un guide méthodologique relatif aux actions à mener pour le démontage de l'atelier d'acide phosphorique version 6 en octobre 1999 par la Société Grande Paroisse.
- Trois arrêtés préfectoraux du 10 avril 2003 définissent les opérations de démantèlement après validation du guide méthodologique par l'OPRI, l'ANDRA et la DRIRE. Les produits de démantèlement faiblement radioactifs seront emmagasinés temporairement sur le site dans l'attente de l'ouverture d'un centre national de stockage.
Compte tenu de la nature de la contamination et de l'élimination en cours des déchets faiblements radioactifs, la surveillance de la qualité des eaux souterraines et sans objet.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Grand-Couronne, l'inventaire recense 35 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 sites en instruction. Voir la page de Grand-Couronne.
- LOHEAC — site dont la pollution est instruite par l'État
- SEA INVEST zone 2 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Holcim — site dont la pollution est instruite par l'État
- AMB Port Of Rouen — site dont la pollution est instruite par l'État
- ISP — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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