SNET (Société National d'Electricité et de Thermique)
La pollution de ce site de Os-Marsillon fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001071301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Os-Marsillon |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'arrêté préfectoral du 27 juillet 2010 autorisant les activités du site impose à l'exploitant une surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Pour ce faire :
1- 2 puits, au moins, doivent être implantés en aval du site de l'installation ; la définition de leur nombre et de leur implantation doit être faite à partir des conclusions d'une étude relative au contexte hydrogéologique local.
2- 2 fois par an, au moins, le niveau piézométrique doit être relevé et des prélèvements effectués dans la nappe. La fréquence des prélèvements doit notamment être basée sur l'étude hydrogéologique sus évoquée.
3- L'eau prélevée doit faire l'objet de mesures des substances pertinentes susceptibles de caractériser une éventuelle pollution de la nappe compte tenu de l'activité de l'installation. Les résultats de mesures seront transmis à l'inspection des installations classées dans le mois qui suit. Toute anomalie lui sera signalée dans les meilleurs délais.
Si ces résultats mettent en évidence une pollution des eaux souterraines, l'exploitant :
- détermine par tous les moyens utiles si ses activités sont à l'origine ou non de la pollution constatée,
- informe le préfet du résultat de ses investigations et, le cas échéant, des mesures prises ou envisagées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Os-Marsillon, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Os-Marsillon.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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