Anciens sites industriels à Os-Marsillon
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Os-Marsillon.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
SNET (Société National d'Electricité et de Thermique)
site dont la pollution est instruite par l'État
L'arrêté préfectoral du 27 juillet 2010 autorisant les activités du site impose à l'exploitant une surveillance de la qualité des eaux souterraines. Pour ce faire : 1- 2 puits, au moins, doivent être implantés en aval du site de l'installation
Ce que l'inventaire recense à Os-Marsillon
- Atelier de mécanique générale — Chemin départemental 33
- Atelier de peinture et grenaillage de constructions métalliques. — sites de la chimie, des peintures et des solvants — lieu dit Marsillon
- Dépôt d'ordures ménagères — décharges et dépôts de déchets — Chemin départemental 33
- Entretien d'engins à moteurs — Chemin départemental 281
- Station service "intermarché" — stations-service et postes de distribution de carburant — Chemin départemental 533
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Os-Marsillon vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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