THYSSENKRUPP

1 - DIAGNOSTIC

Dans le cadre d'un projet de cession du site, la société THYSSENKRUPP SOFEDIT SUD OUEST a mandaté la société SITA REMEDIATION pour la réalisation d'un diagnostic initial de pollution en août 2007.

Ce dernier a notamment permis de mettre en évidence l'existence d'une nappe d'eau souterraine, peu productive et hétérogène. Elle présentait un impact limité sur le piézomètre PZ6 (aval latéral) par :

- du benzène à 1,2 µg/l inférieur à 10 µg/l (guide Organisation Mondiale de la Santé ou OMS) et légèrement supérieur à 1 µg/l (limite de qualité des eaux potables),

- du trichloréthylène et du tétrachloréthylène à 14,2 µg/l supérieur à 10 µg/l (guide OMS).

Aucune pollution dans les eaux du Gave d'Ossau n'a été relevée.

L'étude montre également :

- la présence de légères anomalies en hydrocarbures totaux au niveau de la zone d'assemblage (510 mg/kg) et de la zone de stockage des outils et des découpes (520 mg/kg),

- la présence d'une zone impactée par des huiles issues de compresseurs avec des teneurs en hydrocarbures totaux (HCT) de 26 000 mg/kg de matière sèche (MS), le volume de terres ainsi polluées étant estimé à 20 tonnes,

Il convient de noter la présence de métaux dans les sols pour l'arsenic, le chrome, le cuivre, le mercure, le plomb et le zinc, en quantité très légèrement supérieure aux valeurs maximales observées dans les sols ordinaires. Elle est diffuse sur la moitié du site et est probablement liée au passé minier de la région.

Suite à ces résultats, des investigations complémentaires ont été menées en janvier 2008 et ont fait ressortir les points suivants :

- l'environnement du site est peu vulnérable (absence de puits privés notamment et absence de détection des composés recherchés dans les eaux du Gave d'Ossau),

- l'existence d'un risque sanitaire lié à la zone impactée par les huiles de compresseurs.

2 - TRAVAUX

le 18 février 2008, la réhabilitation de la zone polluée par des huiles de compresseurs a été opérée.

Elle a consisté à excaver la zone polluée jusqu'à l'atteinte de teneurs résiduelles en hydrocarbures inférieures à 500 mg/kg (critère seuil de déchet inerte.

Au total, 12,78 tonnes de terres polluées pour un volume de 7 m3 ont ainsi été excavées au droit de la zone impactée pour être éliminées en classe 2 de Centre de Stockage des Déchets Ultimes PSI et réutilisées en terre de recouvrement.

Toutefois, les travaux d'excavation n'ont pas pu être menés à terme :

- dans la partie sud de la zone polluée pour des raisons techniques (stabilité du bâtiment),

- dans la partie ouest de la zone polluée pour des raisons de sécurité (câble électrique de 20 000 V en limite).

Après la dépollution, les résultats d'analyse indiquent des teneurs inférieures au seuil de dépollution (500 mg/kg) pour :

- les parois de la fouille au nord et à l'est,

- le fond de fouille. Un horizon de sables argileux a limité la répartition verticale de la pollution.

Une teneur sur la paroi ouest de la fouille et en fond de fouille sud est supérieure au seuil de dépollution. En effet, l'extension du panache de pollution se prolongeait au delà de la zone d'excavation, en direction de l'ouest et du sud.

La zone de fouille a été remblayée immédiatement après l'excavation par des matériaux sains de type 0/30,5 mm.

Le PV de récolement des travayux est dressé par l'inspecteur le 26 janvier 2011.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Suite au mémoire de cessation d'activité réalisé par le Bureau VERITAS, d'un complément d'investigations, d'une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) et d'un plan de gestion effectués par Antea Group, un suivi de la qualité des eaux souterraines est préconisé.

L'arrêté préfectoral du 21 novembre 2011 prescrit la surveillance semestrielles des eaux souterraines par le biais de 5 piézomètres installés sur le site pour les besoins du diagnostic.

Cette surveillance vise à :

- suivre l'évolution dans le temps des teneurs en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) et BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène) décelées dans les eaux souterraines lors des différents diagnostics effectués sur le site,

- s'assurer que les pollutions hydrocarburées résiduelles demeurant dans les sols du site après les travaux de réhabilitation (voir paragraphe 2 "Travaux") ne migrent pas vers les eaux souterraines.

La surveillance des eaux souterraines suite à la cessation d'activité a été mise en place dès mai 2011. Elle suit directement des campagnes antérieures de qualité des eaux souterraines réalisées chaque semestre depuis avril 2007 (excepté en 2009 où une seule campagne a été réalisée dans l'année).

Le rapport d'Antea Group de la surveillance des eaux souterraines informe de la conformité du programme avec l'arrêté préfectoral complémentaire n°2405-11-18 du 24 novembre 2011.

Le piézomètre PZ19, non retrouvé sur le site, a été remplacé par le piézomètre PZ17.

Les Composés Aromatiques Volatils (CAV), dont les BTEX, ont été analysés à partir d'octobre 2011.

Les résultats de la surveillance sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".

4 - RESTRICTIONS D'USAGE

Dans ce contexte, et au regard de la méthodologie nationale en matière de gestion des sites et sols pollués, l'inspection des installations classées juge nécessaire que des servitudes d'utilité publique soient instituées sur ce site.

Le but de cette démarche est :

- d’informer tout acquéreur ou utilisateur potentiel sur les risques résiduels,

- de pérenniser la conservation et la mise à disposition de l’information sans limite de temps,

- d’encadrer de précautions toute intervention future sur le site,

- de maintenir l'accessibilité aux piézomètres, en vue de permettre le suivi dans le temps de la qualité des eaux souterraines.

L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2011 a institué des servitudes d’utilité publique sur les parcelles 36 à 39 (appartenant à la société THYSSENKRUPP REAL ESTATE, Société au capital de 8 537 100 d’euros, dont le siège est situé 30 boulevard Bellerive 92 500 REUIL MALMAISON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre). Ces servitudes sont les suivantes :

- Les terrains ont été excavés et confinés et placés dans un état tel qu’ils ne puissent accueillir qu'un usage de type industriel, artisanal ou des activités tertiaires.

- Tout usage des terrains, autre que l’usage de type industriel, artisanal ou d'activités tertiaires, est interdit.

- La culture de végétaux consommables et notamment agricoles, potagères ou maraîchères est interdite.

- Toute utilisation de l’eau des nappes superficielle et souterraines est interdite au droit du site. Tout forage est interdit à l’exception des piézomètres de surveillance.

- Tout projet d’intervention remettant en cause les conditions de remise en état des terrains, tout projet de changement d’usage des terrains défini par les présentes servitudes, toute utilisation de la nappe superficielle, ainsi que tout projet de travaux de construction ou d’aménagement mettant en cause l’intégrité des sols, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, nécessitent la réalisation, au préalable, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’initiative du projet concerné, d’études techniques garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement en fonction des travaux projetés, conformément à la méthodologie en vigueur. Si nécessaire, la révision des présentes servitudes doit être menée.

Les permis de construire sont notamment subordonnés aux prescriptions techniques qui découlent de ce plan de remédiation