Sols pollués

PROFAB

La pollution de ce site de Briare fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001068201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBriare
DépartementLoiret
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Les études réalisées dans le cadre de la cessation d’activités du site sont :

- un diagnostic environnemental – 24/08/2004

- une évaluation simplifiée des risques – 27/08/2004

- une évaluation détaillée des risques – 27/08/2004

- une évaluation simplifiée des risques / usage industriel du site – 22/11/2005

- une évaluation de l’extension du panache de composés organiques halogènés volatils (COHV) à l’extérieur de l’ancien site comprenant une évaluation des risques sanitaires – juin 2007

- calculs des concentrations en COHV dans la Loire à l’aval de l’ancien site – septembre 2007

- investigations complémentaires au droit de la zone impactée aux COHV – 5/12/2007

- investigations complémentaires au droit de la zone polluée – décembre 2007

Les différents diagnostics réalisés ont montré :

- des zones de pollution internes au site : métaux lourds, tels que chrome, cuivre et plomb, et COHV (tétrachloroéthylène et trichloroéthylène) dans les sols ;

- et par extension du panache de pollution, des zones de pollution externes (COHV dans la nappe alluviale).

Toutefois, les ouvrages d’alimentation en eau potable de la ville de BRIARE ne sont pas impactés.

L’impact de la pollution de la nappe sur la Loire (constituant l’exutoire final) a été évalué par un bureau d’études. Ce dernier considère cet impact négligeable au regard de l’effet de la dilution.

Actuellement, l’alimentation de la source de pollution est maitrisée puisqu’il n’existe plus d’activité pouvant la générer.

Compte tenu de ces pollutions et des usages identifiés dans le panache de pollution, une évaluation des risques sanitaires a été réalisée à partir de scénaris d’exposition d’inhalation de vapeurs ou de poussières, d’ingestion de sol, et de consommation de légumes arrosés avec l’eau de la nappe.

Cette évaluation conclut :

- à la nécessité du maintien de la dalle béton, située au-dessus de la zone contaminée en COHV, laquelle contribue à limiter la diffusion des polluants dans l’air ambiant,

- à un risque sanitaire acceptable sur le site,

- à des risques sanitaires inacceptables liés à la consommation de légumes arrosés avec l’eau de la nappe alluviale.

Considérant :

- la maitrise effective de la source de pollution ;

- que les métaux retrouvés dans le sol du site sont peu mobilisables ;

- que la dalle béton située au-dessus de la zone contaminée en COHV contribue à limiter la diffusion des polluants contenus dans le sol dans l’air ambiant ;

- que les polluants COHV sont difficilement récupérables dans la nappe des alluvions située entre 9,5 m et 15 m de profondeur au droit des puits ;

- que l’analyse détaillée des risques sanitaires réalisée en juin 2007 a démontré que la pollution résiduelle in situ qui a provoqué un panache de polluants hors du site, n'entraine pas de risques sanitaires inacceptables autres que ceux liés à la consommation directe ou indirecte des eaux souterraines ;

l’exploitant a proposé une solution s’appuyant d’une part, sur la mise en place de restrictions d’usage sur site (maintien de la dalle béton, information des travailleurs, etc…) et d’autre part, sur une atténuation naturelle de la pollution de la nappe alluviale, solution accompagnée d’une surveillance du panache de polluants, et de la mise en place de restriction des usages de l’eau au droit de ce panache.

Cette surveillance est encadrée par un arrêté préfectoral complémentaire en application de l’article L.512-12 du code de l’environnement.

Un arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publiques a été pris le 29 juillet 2009.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Briare, l'inventaire recense 52 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Briare.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.