APPLICATIONS DE L'ELECTROLYSE
La pollution de ce site de Briare fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000844701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Briare |
| Département | Loiret |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Par courrier du 23 septembre 2010, la société APPLICATIONS DE L’ELECTROLYSE, a notifié à la préfecture l’arrêt des activités au 31 décembre 2010 et a transmis le mémoire de cessation d’activité en date du 15 septembre 2010.
Suite à la visite d'inspection du 26 janvier 2011, la société a été mise en demeure le 8 mars 2011 au regard des constats suivants:
- La limitation d’accès au site n’était pas correctement assurée,
- Des big-bags filtrants de boues d’hydroxydes métalliques étaient stockés à même le sol et non abrités.
La société disposait d'un mois pour remédier à cette situation.
La visite d'inspection du 13 avril 2011 a permis de constater que la société avait limité l'accès au site et évacué en filière d'élimination agréée les boues d'hydroxydes métalliques.
Par ailleurs, l'exploitant a mis en place un extincteur en état de fonctionnement à proximité du stockage de palette de bois, a évacué en filière agréée une partie des produits et déchets de l'atelier et a procédé au pompage, dégazage et inertage de la cuve de fioul enterrée.
L’ensemble des produits chimiques et déchets restant à la station d’épuration et dans l’atelier de traitement de surfaces doivent être éliminé prochainement.
Une étude de sol a été établie en mai 2006 et révèle 4 zones impactées par des pollutions:
- l'ancienne zone extérieure de stockage des boues est impactée par une pollution essentiellement entre 0 et 0,8 m de profondeur en cuivre, cadmium, chrome, nickel, zinc et cyanures,
- la zone de stockage de boues en extérieur est impactée sur 1 m de profondeur au trichloroéthylène,
- l'ancienne ligne de traitement de surfaces et fosse enterrée dans l'atelier est impactée jusqu'à une profondeur de 2,5 m par une pollution en cuivre, cadmium, chrome, nickel, cyanures,
- La ligne de traitement de surfaces plus récente est impactée jusqu'à une profondeur de 3 m par une pollution en cuivre, cadmium, chrome, nickel, zinc, cyanures.
L'étude démontre que ces pollutions restent au dessus de l'horizon d'argile à silex qui constitue une protection contre les infiltrations plus en profondeur. Le mémoire de cessation d'activité conclut que la poursuite potentielle d'un usage industriel du site est compatible avec un maintien des terres contaminées sous les revêtements de sols existants (dalle béton, terre végétale).
Au vu des pollutions découvertes, les travaux de dépollution suivants sont prévus par l'exploitant:
- Les sols extérieurs seront décapés sur 10 cm dans les zones impactées et recouverts de terre végétal pour éviter tout contact direct avec les terres.
Le site n'est pas soumis à surveillance des eaux souterraines.
Afin de pérenniser la mémoire des pollutions sur site et de préserver la compatibilité entre la pollution du site et son usage, des servitudes d'utilité publique (SUP) ont été mises en place par arrêté préfectoral du 05/02/2014.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Briare, l'inventaire recense 52 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Briare.
- anciennes lagunes de l'usine de fabrication de mosaiques — site dont la pollution est instruite par l'État
- PROFAB — site dont la pollution est instruite par l'État
- RIC ENVIRONNEMENT — site dont la pollution est instruite par l'État
- FRANCE CADRANS — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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