Décharge 'Le Canton'
La pollution de ce site de Cabanac-et-Villagrains fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001064901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Cabanac-et-Villagrains |
| Département | Gironde |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
1 - DIAGNOSTIC
Par courrier du 4 octobre 2005, le Préfet demande au Maire de Louchats de déposer un dossier de remise en état de l'ancienne décharge non autorisé.
Le 14 décembre 2006, la société TEREO remet l'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) pour le site de Cabanac-et-Villagrains.
L'ESR classe le site en catégorie 2 "à surveiller".
Dans cette étude, la société TEREO préconise de :
- dissuader les dépôts sauvages et les évacuer rapidement dès lors que des déchets sauvages sont observés sur le site,
- conserver la mémoire du site,
- entretenir régulièrement la végétation,
- assurer un suivi de la qualité des eaux souterraines.
Ces prescriptions ont-elles été mises en place?
Le 8 décembre 2009, un arrêté préfectoral de mise en demeure est prescrit pour le dépôt de dossier pour la remise en état du site et du diagnostic des sols.
Dossier déposé ?
2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'ESR permet d'envisager la mise en place de la surveillance des eaux souterraines circulant à l'aplomb du site.
La surveillance des eaux souterraines a-t-elle été mise en place? si oui, résultats?
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cabanac-et-Villagrains, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Cabanac-et-Villagrains.
- CLUZANT et DEMOLIN — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.