CLUZANT et DEMOLIN

Ancienne scierie avec traitement du bois, exploitée par la société CLUZANT ET DEMOLIN et implantée dans le bourg et bordé d’habitations, sur la commune de Cabanac-et-Villagrains en Gironde (33). L'installation a été autorisée par les arrêtés préfectoraux du 28/02/1981 (utilisation de pentachlorophénols) et du 05/08/1999 (utilisation de Carbendazime). Par jugement du tribunal de commerce en date du 18/09/2002, la liquidation judiciaire de cette société a été prononcée. Le 20/09/2002, l’activité de traitement de bois a cessé définitivement. Le site a été mis en sécurité. Les bâtiments sont toujours présents sur le site. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 62 155 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été remis le 04/11/2004 et complétés le 05/09/2005. Deux sources sols ont été identifiées, toutefois à l'état de traces, l'une autour de la cuve de GO avec une teneur en hydrocarbures totaux (HCT) de 259 mg/kg, et l'autre autour du bac de trempage avec une teneur en pentachlorophénol (PCP) inférieure à 50µg/l. Le 27/11/2012, le mandataire judicaire a transmis le mémoire définitif de cessation d'activité daté de février 2012. Au vu de ce mémoire, le 07/12/2012, l'Inspection des Installations Classées considérait que suite à l'enlèvement des déchets et de l'inertage des cuves enterrées entre 2003 et 2011, l'enjeu principal du site restait la sécurité des personnes pouvant pénétrer sur le site. Le procès-verbal du 28 mai 2015 a permis de constater que le site est mis en sécurité (enlèvement des produits dangereux, absence de zones à risques d'incendie, clôture du site). Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

1 - MISE EN SECURITE Le 05/12/2005, Ecotom transmet le premier mémoire de cessation d'activité. La visite d'inspection du 07/12/2005 permet de constater une situation très dégradée vis à vis des règles élémentaires de sécurité et de protection de l'environnement. Le rapport de l’inspection des installations classées en date du 21/12/2005 préconise : - la réfection de la clôture et des systèmes de fermeture du site, - la pose de nouveaux panneaux interdisant l’entrée, - l’enlèvement et élimination des déchets restant, - la vidange d’un silo, - le démontage des cyclones, - le comblement des fosses, - l’élimination de certains effluents, - le bouchage d’un forage, - le cadenassage des piézomètres. En Septembre 2008, le mandataire liquidateur fait réaliser les travaux suivants : - dégazage/inertage des cuves enterrés, - enlèvement des déchets, - bouchage du puits, - clôture du site, - élimination du transformateur électrique. Le 27/03/2007, [personne non publiée] transmet le Second mémoire de cessation d'activité. Le 19/06/2007, l'inspection demande au mandataire, l'exécution des travaux complémentaires et des précisions sur le mémoire. Le 31/07/2007, le Maire de Cabanac informe le Préfet d'un accident par chute de toiture sur une personne ayant pénétré sur le site. Il constate l'abandon et le péril que présente les bâtiments vétustes. Il craint que la pollution potentielle du sol engendre la pollution de sources situées à l'aval. Le 27/08/2007, l'inspection rappelle qu'à sa connaissance, le site est clôturé et des interdictions d’accès au site sont affichées. Les dommages pouvant être causés à des tiers sont susceptibles d’être imputés au propriétaire des terrains qui, en application de l’article 1384 du code civil, à le statut de "garant de la chose ". Les tempêtes Klaus du 24/01/2009 et Xynthia du 27/02/2010 accentue l'état de délabrement des bâtiments. Le 12/04/2010, les travaux d'achèvement de la clôture sont achevés. Le 18/02/2011, la Gendarmerie interpelle des voleurs de ferrailles sur le site. Un nouveau vol est constaté le 28/02/2011. la gendarmerie recommande de creuser un fossé pour éviter l'entrée des camions. Le 27/03/2011, le mandataire liquidateur précise qu'il ne lui reste que 700€ et en demande l'aide de l'Etat. Le 1er/06/2011 un incendie se déclare dans le bâtiment 28. Le 1er/12/2011, les derniers travaux de fermeture du site suite à l'incendie sont achevés. Le 27/11/2012, [personne non publiée] transmet le mémoire définitif de cessation d'activité rédigé par Ecotom et daté de Février 2012. 2 - DIAGNOSTIC Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté du 10 septembre 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. Les études sont remises le 04/11/2004 et complétées le 05/09/2005. Deux sources sols sont identifiées, toutefois à l'état de traces, l'une autour de la cuve de la cuve de GO (259 mg/kg HCTX) et l'autre autour du bac de trempage ( L'ESR classe le site en 1, c'est à dire nécessitant des investigations complémentaires. Il est recommandé de mener une étude détaillée des risques. Le 21 décembre 2005, l’inspecteur des installations classées : - demande une note complémentaire comprenant un nouveau calcul de l’ESR dont le classement en 1 (diagnostic approfondi) ne se justifie pas forcément, - demande une analyse d'eau de la nappe de l'oligocène pour vérifier l'impact par les huiles de vidange, - informe que la DRIRE sera amenée à prescrire la surveillance et la restriction d’usage de la nappe. Le document transmis le 13/06/2006 amène à considérer que le classement en 1 résultant du calcul de l'ESR et la surveillance des eaux souterraines n'est pas justifié et qu'il n'y a pas lieu de poursuivre les mesures en ce sens. 3 - TRAVAUX En dehors de la mise en sécurité du site partiellement réalisée, aucun travaux de dépollution n'a été mené en dehors de la purge du forage, le 15/09/2004, dans lequel on a observé une couche de flottant, de l'évacuation des déchets dangereux et de l'inertage des cuves enterrées. 4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES l'arrêté du 10 septembre 2003 prescrit la surveillance périodiques des eaux souterraines. Les résultats de la campagne du 10/01/2004 montre que la nappe est impactée par les hydrocarbures et les pentachlorophénols. On mesure 5750 µg/l en HCTX dans le forage usine. En mai 2006, cette valeur était inférieure à la limite de détection de 230 µg/l. 27/08/2007 : compte tenu de l’absence de sources sols identifiées, de l’absence d’impact sur la nappe superficielle hors site, et de l’absence d’usage sensible recensé à l’aval du site, l'inspection n’envisage pas de prescrire la surveillance périodique des eaux souterraines. Toutefois, l'inspection attire l'attention sur la persistance d’un impact du site sur la nappe, certes faible, notamment sous forme de traces d'hydrocarbures et de pentachlorophénols et, qu’en conséquence, il y a lieu de porter ces informations à la connaissance du propriétaire et des futurs acquéreurs, dans le cadre, notamment, d’un nouvel usage du site. En vertu de l'article 1384 du Code Civil, le propriétaire est responsable par son statut de "garant de la chose". La campagne d'analyses de juillet et septembre 2008 montrent l'absence d'impact dans les PZ4 et PZ5 pour les 3 paramètres hydrocarbures totaux, pentachlorophénol et Carbendazime. Les piézomètres PZ1 et Pz5 ont été bouché dans les règles de l'art par TEREO en novembre 2011. En revanche, on ne sait pas ce qu'est devenu le piézomètre PZ4. 5- Solde L'impact du forage usine par les huiles provenait probablement de la pratique de lubrification de la pompe immergée. Après purge du puits, cet impact n'est plus apparu. La tête de puits a ensuite été condamnée. Aux termes des investigations réalisées, on peut conclure en : - l'absence d'impact sur la nappe de l'Oligicène, - l'absence de sources sols, notamment par les pentachlorophénols, - l'absence d'impact sur la nappe hors site, - l'absence d'usage sensible recensé à l'aval du site. - la persistance de traces d'hydrocarbures et de pentachlorophénols dans la nappe au droit du site, Le 27/11/2012, [personne non publiée] transmet le mémoire définitif de cessation d'activité rédigé par Ecotom et daté de fevrier 2012. Au vu de ce mémoire, le 07/12/2012, l'inspection considère que suite à l'enlèvement des déchets et de l'inertage des cuves enterrées entre 2003 et 2011, l'enjeu principal du site reste la sécurité des personnes pouvant pénétrer sur le site. Le site est une friche industrielle sur laquelle les bâtiments sont en place, mais fortement dégradés suites aux nombreux actes de vandalisme, les deux tempêtes successives et l'incendie du 1er/07/2011. Pour supprimer les risques d'atteintes aux personnes, il convient de déposer la totalité des bâtiments et des superstructures en commençant par les cheminées. Le 27/11/2012, le mandataire liquidateur précise qu'il envisage d'élaborer des conditions de cession permettant de faire supporter à l'acquéreur éventuel des droits immobiliers dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire, la charge financière afférente aux travaux résultant de la mise en sécurité du site telle que rapportée ci-dessus, dans la mesure ou la liquidation ne dispose plus de fonds. Le 14/01/2014, la visite d’inspection du site a permis de constater le très mauvais état des bâtiments encore présents sur le site. En effet, certains bâtiments se sont écroulés et d’autres menacent ruine. Il a été également relevé l’absence de clôture sur l’ensemble du périmètre du site, de panneaux signalant le danger et interdisant l’accès à l’établissement, la présence de plusieurs cavités provenant du réseau d’eaux pluviales non rebouchées ainsi que la présence d’une réserve incendie présentant des risques de noyade. Le procès-verbal du 28 mai 2015 constate que le site est mis en sécurité, enlèvement des produits dangereux, absence de zones à risques d'incendie, clôture du site. Le 20 mai 2015, la DREAL estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire. La DREAL propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).