Décharge de Bordes
La pollution de ce site de Bordes fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001064001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bordes |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
CONTEXTE :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
Elle a cessé son activité en 1998, année d’ouverture de la déchetterie.
1 - DIAGNOSTIC
Par arrêté préfectoral n° 02/IC/351 du 3 octobre 2002, il a été demandé à la commune de Bordes d'établir sous 6 mois un programme de réhabilitation comprenant notamment la protection et le renforcement des berges, le remodelage du site, le confinement de la partie ayant accueilli des déchets industriels, la surveillance de la nappe.
En appui à la politique du conseil général pour la remise en état des anciennes décharges, l’inspection des installations classées a été amenée à faire un point de situation en décembre 2009, pour constater que le programme des travaux n’avait pas été remis, qu’aucune remise en état du site n'avait été engagée et que le site restait vulnérable au risque d’érosion par le Gave de Pau. En conséquence, un arrêté de mise en demeure de remettre sous 3 mois un tel programme a été pris le 10 février 2010.
3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 3 octobre 2002, demandait à la commune de Bordes d'établir sous 6 mois un programme de réhabilitation: protection des berges, remodelage, confinement de la partie ayant accueilli des déchets industriels, clôture du site, surveillance de la nappe.
Par courrier du 11 mars 2003, le maire de Bordes s'interrogeait sur le besoin de renforcer les berges. Par courrier du 18 juin 2003, le préfet en a confirmé la nécessité.
En décembre 2009, l'inspection constate que le programme des travaux n'est pas remis, qu'aucune remise en état n'est faite et que le site reste vulnérable au risque d'érosion par le gave de Pau.
L'arrêté préfectoral du 10 février 2010 met la commune de Bordes en demeure de remettre le programme de réhabilitation sous 3 mois.
Suite aux inondations ayant affecté le gave de Pau en octobre 2012 puis juin 2013, le préfet par courrier du 26 septembre 2013 demande au maire un point de situation quant à la mise en œuvre de cet arrêté.
Le maire communique dans sa réponse du 4 novembre 2013 l'échéancier élaboré par la Communauté de communes du Pays de Nay, que la DREAL considère comme non acceptable (fin des travaux projeté en ........).
La commune de Bordes ne s’est pas conformée à l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 10 février 2010.
L'inspection propose de poursuivre la sanction par une consignation.
4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
5 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES
6 - RESTRICTIONS D'USAGE
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bordes, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Bordes.
- TURBOMECA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.