Crassier Cochaux

La fonderie COCHAUX située à LAIFOUR, représentée par [personne non publiée], directeur général a été victime d'un incendie le 04 décembre 1998. Suite à cet incendie qui a détruit la Fonderie, la société COCHAUX à été mise en demeure par arrêté du 15 novembre 1999de procéder à la remise en état de son site conformément à l’article 34-1 du décret n°1133 du 21 septembre 1977 modifié.

Dans le cadre de ces activités, la société CACHAUX a exploité un crassier.

Le diagnostic initial a porté à la fois sur la fonderie et sur le crassier de sables de fonderie au lieu-dit "le gros cerisier". Le diagnostic initial conclut pour le crassier de 400m2 doit faire l'objet d'une remise en état.

L'inspection des installations classées a demandé par courrier le 10 juillet 2000 que des investigations complémentaires soient réalisées sur ce site et qu'un mémoire de remise en état soit déposé.

Suite à une réunion le 20 juin 2002 présidé par le Secrétaire Général de la préfecture entre l'inspection des installations classéés et l'exploitant [personne non publiée] et par courrier du 19 juillet 2002, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant:

- d'effectuer des investigations complémentaires pour compléter le diagnostic déja remis,

- de réaliser d'une évaluation simplifiée des risques,

- d'établir un plan de réaménagement complet du crassier,

- de mettre en place d'un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines sur les paramètres: hydrocarbures totaux, phénols, manganèse, arsenic, nitrates, aluminium.

[personne non publiée] a fait part de différentes réclamations sur la dépollution et la réhabilitation du site. L'inspection des installations classées a communiqué les éléments de réponse au médiateur de la république le 31 octobre 2002.

Ces obligations n'ayant pas été remplies par l'exploitant, l'inspection des installations classées a proposé le 24 février 2005 à Monsieur le préfet des Ardennes de prendre à l'encontre de la société COCHAUX représentée par son Président Directeur Général [personne non publiée], un arrêté de consignation d’une somme de 45 000 euros correspondant au montant nécessaire à la finalisation du mémoire de cessation d’activité , à procéder aux travaux de remise en état et à mettre en place les surveillances nécessaires.

Le 20 avril 2005, Monsieur le Préfet des Ardennes a notifié un arrêté préfectoral de consignation pour la somme de 45 000 € .

L'exploitant a fourni des compléments demandés aux études le 5 mai 2006. Après examen, l'inspection des installations classées a conclut le 5 juillet 2006 que ceux-ci ne satisfont pas entièrement à la demande.

L'inspection des installations classées réalise le 25 mars 2008 une visite d'inspection. Lors de la visite, il a été constaté que :

- l’ensemble du site a été nettoyé,

- les déchets ont été évacués,

- une surveillance des eaux souterraines a été mise en œuvre (3 piézomètres au niveau de la fonderie et 2 au niveau du crassier, dont un a été vandalisé).

Par ailleurs, monsieur Dumortier a fourni un mémoire de cessation d’activité. Ce mémoire détaille les actions mises en œuvre pour la réhabilitation, justifiées par les factures associées, notamment :

- études de sols,

- nettoyage du site et évacuation des déchets vers les filières agréées,

- réalisation de l’évaluation simplifiée des risques,

- diagnostic complémentaire des sols,

- synthèse des résultats de la surveillance,

- etc.

Le 07 aout 2008 l'inspection des installations classées réalise un procès-verbal de récolement précisant que le site a été remis dans un état conforme à un usage non sensible.

Le 21 aout 2008, Monsieur le Préfet des Ardennes, par un arrête préfectoral de déconsignation, lève la consignation de la somme de 45 000 euros.