SA FONDERIE COCHAUX
La pollution de ce site de Laifour fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000924001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Laifour |
| Département | Ardennes |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Par arrêté du 15 novembre 1999, suite à l’arrêt définitif des activités de la fonderie COCHAUX à LAIFOUR, un arrêté préfectoral a mis en demeure cette société, représentée par son Président Directeur Général [personne non publiée], de procéder à la remise en état de son site conformément à l’article 34-1 du décret n°1133 du 21 septembre 1977 modifié. L'arrêt de la fonderie a fait suite à la destruction de la fonderie par un incendie criminel.
Le diagnostic initial a porté à la fois sur la fonderie et sur le crassier de sables de fonderie au lieu-dit "le gros cerisier". Le diagnostic initial conclut pour la fonderie qu'il n'existe pas de source de pollution, sauf au niveau de 2 zones bien identifiées polluées par des hydrocarbures qu'il convient de décaper (8 m3).
L'inspection des installations classées a demandé par courrier le 10 juillet 2000 que des investigations complémentaires soient réalisées sur ce site et qu'un mémoire de remise en état soit déposé.
Suite à une réunion le 20 juin 2002, et par courrier du 19 juillet 2002, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant:
- d'effectuer des investigations complémentaires pour compléter le diagnostic déja remis,
- de réaliser d'une évaluation simplifiée des risques,
- d'établir un plan de réaménagement complet du crassier,
- de mettre en place d'un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines sur les paramètres: hydrocarbures totaux, phénols, manganèse, arsenic, nitrates, aluminium.
[personne non publiée] a fait part de différentes réclamations sur la dépollution et la réhabilitation du site. L'inspection des installations classées a communiqué les éléments de réponse au médiateur de la république le 31 octobre 2002.
[personne non publiée] n'ayant toujours rien transmis à Monsieur le Préfet des Ardennes ni à la DRIRE à la fin de l'année 2004, l'inspection des installations classées s'est rendu sur le site le 17 février 2005.
Celle-ci a pu constater que les bâtiments ont été détruits, que l’accès n’a pas été interdit au public et qu’aucun affichage n’a été mis en place, contrairement à la prescription de l’article 2 de l’arrêté préfectoral cité ci-dessus.
Ces obligations n'ayant pas été remplies par l'exploitant, l'inspection des installations classées a proposé le 24 février 2005 à Monsieur le préfet des Ardennes de prendre à l'encontre de la société COCHAUX, un arrêté de consignation d’une somme de 45 000 euros correspondant au montant necessaire à la finalisation d'un mémoire de cessation d’activité , à procéder aux travaux de remise en état et à mettre en place les surveillances nécessaires.
Le 20 avril 2005, Monsieur le Préfet des Ardennes a notifié un arrête préfectoral de consignation pour la somme de 45 000 € .
L'exploitant a fourni des compléments demandés aux études le 5 mai 2006. Après examen, l'inspection des installations classées a conclut le 5 juillet 2006 que ceux-ci ne satisfont pas à la demande.
L'inspection des installations classées réalise le 25 mars 2008 une visite d'inspection. Lors de la visite, il a été constaté que :
- l’ensemble du site a été nettoyé,
- les déchets ont été évacués,
- une surveillance des eaux souterraines a été mise en œuvre (3 piézomètres au niveau de la fonderie et 2 au niveau du crassier, dont un a été vandalisé).
Par ailleurs, [personne non publiée] a fourni un mémoire de cessation d’activité. Ce mémoire détaille les actions mises en œuvre pour la réhabilitation, justifiées par les factures associées, notamment :
- études de sols,
- nettoyage du site et évacuation des déchets vers les filières agréées,
- réalisation de l’évaluation simplifiée des risques,
- diagnostic complémentaire des sols,
- synthèse des résultats de la surveillance,
- etc.
Le 07 aout 2008 l'inspection des installations classées réalise un procès-verbal de récolement précisant que le site a été remis dans un état conforme à un usage non sensible.
Le 21 aout 2008, Monsieur le Préfet des Ardennes, par un arrête préfectoral de déconsignation, lève la consignation de la somme de 45 000 euros.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Laifour, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Laifour.
- Crassier Cochaux — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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