AKAR
La pollution de ce site de Saint-Seurin-sur-l'Isle fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001055701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Seurin-sur-l'Isle |
| Département | Gironde |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - MISE EN SÉCURITÉ
La mise en sécurité du site est ordonné par l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2003 : évacuation des carcasses de véhicules.
Par qui ? Quand ? Destination des déchets? Fournir le bordereau de suivi des déchets
2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, une Étude Simplifiée des Risques (ESR) du site est prescrit par l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2003.
Résultats ? A-t-elle était faite ?
3 - TRAVAUX
Le rapport de l'inspecteur des installations classées du 18 février 2005 fait état de travaux à faire. Le site n'a toujours pas été remis en état. Des traces de pollution des sols sont visibles en différents endroits et des résidus de démontage des véhicules hors d'usage (pneus, sièges, pare-chocs, etc) sont toujours présents en nombre important.
Le rapport préconise :
- l'évacuation des déchets présents sur le site vers une installation dûment autorisée à les recevoir,
- la dépollution des terres polluées.
Travaux réalisés ?
4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Pas de surveillance mais pourquoi ?
5 - CONTENTIEUX
Le 31 mars 2000, le voisinage s'est plaint de pollution des sols. Le 31 août 2000 et le 11 mai 2001, Monsieur le Préfet demande par injonctions la régularisation administrative des activités du site.
L'arrêté du 8 janvier 2003 met en demeure l'exploitant de déposer un dossier de demande d'autorisation sous 3 mois.
Le 19 novembre 2003, l'arrêté de mise en demeure du 8 janvier 2003 n'a toujours pas été respecté. Par arrêté préfectoral du 19décembre 2003, les activités du site sont supprimées et la remise en état du site est demandée au regard du contentieux précédent.
L'arrêté du 2 mars 2005 ordonne la consignation de 30.000 € pour les travaux nécessaires à la remise en état du site. Le 25 novembre 2005, le propriétaire du site s'engage à réaliser les travaux de remise en état du site.
6 - SOLDE :
Suivi ?
Quels sont l'état et l'usage actuel du site?
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Seurin-sur-l'Isle, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Seurin-sur-l'Isle.
- AMCOR (ex ALCAN PACKAGING) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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