AMCOR (ex ALCAN PACKAGING)

1 - DIAGNOSTIC

1 -1 Action nationale sur les sols potentiellement pollués par le plomb

De par son activité et les émissions passées de plomb supérieures à 50 kg/an, ce site a été inscrit dans l'action nationale relative au diagnostic de l'état des sols potentiellement pollués par le plomb. L'arrêté du 18/07/2005 prescrit ce diagnostic à l'échéance de trois mois. Le plan d'échantillonnage a été remis le 28/11/2005. Le diagnostic, remis le 02/03/2006, révèle un dépassement de la teneur de 100 mg/kg de plomb en un point d'une zone récréative et résidentielle à l'Est du site.

Le site relèverait du niveau "2a" du guide INERIS pour l'orientation des actions à mettre en œuvre autour d'un site dont les sols sont potentiellement pollués par le plomb (réalisation d'un diagnostic approfondi). Toutefois, il s'agit tout d'abord de réaliser d'autres prélèvements pour vérifier la représentativité de cette mesure.

Une nouvelle mesure réalisée en 2008 fait apparaître une teneur en plomb au point n°12 de 220 mg/kg. Outre le fait qu’elle est supérieure à la valeur précédemment mesurée (130 mg/kg en 2005), le guide INERIS relatif à ce type de diagnostic prévoit qu’au-delà de 200 mg/kg, un diagnostic approfondi doit être réalisé.

L’exploitant met en avant le fait que cette mesure fut réalisée à l’extérieur du site, sur un ancien parking communal, qui pourrait expliquer des concentrations en plomb semblables à celles relevées en bordure de la RN89, lors de la mesure en 2005. Par ailleurs il précise que l’activité de fusion du plomb est arrêtée depuis le 1er janvier 1993 et que les mesures faites à l’intérieur de l’établissement en 2005 étaient inférieures au seuil de référence.

D’après les résultats des prélèvements ; ce point étant singulier, isolé ; la teneur mesurée étant proche du seuil et compte tenu de l’incertitude de mesures, l'Inspection des Installation Classées à proposé de solder ce point.

1 -2 Diagnostic de pollution

Dans le cadre de sa politique environnementale, l'exploitant a fait réaliser un diagnostic de pollution des sols de son site en 2014. Les premières investigations de terrain ont consisté en la réalisation de 15 sondages de sol réalisés les 7 et 11 avril 2014. Les investigations ont porté sur les installations suivantes :

- Zones de localisation de plusieurs anciennes cuves enterrées ;

- Zone de laminage ;

- Cuves de récupération des condensats ;

- Zones de stockage des déchets.

Les résultats mettent en évidence :

- des concentrations en métaux sur brut localement élevées,

- un impact notable en hydrocarbures (hydrocarbures totaux) pour le sondage réalisé à proximité des cuves de récupération des condensats attenantes à l’ancienne salle compresseur.

Au vu des résultats, des investigations complémentaires ainsi que l’étude de différentes mesures de gestion sont demandées à l'exploitant. Les résultats obtenus sur les sols mettent en évidence 2 zones impactées :

- une contamination des terrains par les hydrocarbures totaux autour de l’ancienne salle compresseur et ses cuves de récupération des condensats. La zone impactée est comprise entre 3 et 4,7 m de profondeur, au niveau de la nappe au-dessus du substratum marneux. Il s’agit de terrain de nature argilo-limoneuse. Les hydrocarbures détectés sont majoritairement des fractions lourdes aliphatiques ;

- des remblais de nature pâteuse et de couleur noire ou rouge observés dans une zone affaissée du site présentent des concentrations en métaux élevées, mais aussi ponctuellement des concentrations en HAP et PCB notables. Les résultats des tests de lixiviation mettent cependant en évidence le faible potentiel de lixiviation des principaux métaux détectés.

L’étude de différentes mesures de gestion a été réalisée sur base de l’ensemble des résultats obtenus au cours des 2 diagnostics. La réalisation d’un bilan coûts-avantages met en évidence que les solutions les plus pertinentes dans le cadre de la situation actuelle du site sont :

- pour la pollution en hydrocarbures totaux autour de l’ancienne salle compresseur et ses cuves de récupération des condensats : neutralisation des cuves et surveillance des eaux souterraines en aval de la zone,

- pour la pollution en métaux, PCB et HAP au niveau des remblais de la zone affaissée : maintien sur site confiné (situation actuelle).

Par courrier du 23 février 2015, l'inspection des installations classées répond à l'exploitant qu'il apparaît prioritaire d’identifier la source de cette pollution, de caractériser et localiser son extension dans les milieux « sol » et « eaux souterraines ». Il convient également d’identifier rapidement les cibles potentielles atteintes par cette pollution en vue de les protéger (risque de transfert vers la rivière avec usage sensible ?).

Un diagnostic complémentaire est alors effectué en 2015 ainsi qu'un plan de gestion en vue de retenir les mesures de gestion adaptées. Cette nouvelle étude confirme la présence d'une pollution résiduelle importante en HCT en aval proche de l'atelier, principalement en profondeur et au niveau de la zone saturée, et révèle une extension horizontale limitée au point de sondage S31. Il n'est pas constaté de transfert hors site et vers le milieu "eaux souterraines". Le bureau d'étude recommande alors une surveillance environnementale de cette pollution afin de contrôler l'absence de transfert, mais pas de traitement.

A la lecture du rapport et au vu de l'importance de la pollution résiduelle en HCT, l'inspection demande à l'exploitant par courrier du 26 septembre 2016, de proposer une technique de remédiation en tenant compte des contraintes techniques de la zone impactée du site.

Par courrier du 11 septembre 2017, l'exploitant transmet une étude de faisabilité technique et financière pour la gestion et le traitement de la pollution des sols du site par les HCT. D'après les éléments fournis, de fortes contraintes techniques se posent pour pouvoir traiter (excaver) la pollution en place.

Par courrier daté du 4 juin 2018, l'Inspection informe l'exploitant qu'au vu de ces contraintes et de la faible mobilité du panache de pollution dû au fait qu'il est composé en majorité de fractions lourdes, il retient kla proposition de l'exploitant, à savoir: continuer la surveillance semestrielle des eaux souterraines, sans excaver la zone source. Cette position sera amenée à être revue :

- si les résultats montrent finalement une migration de la pollution vers les eaux souterraines ou hors du site

- ou dans le cas de la déconstruction du bâtiment adjacent

- ou dans le cas de nouvelles possibilités techniques économiquement acceptables.

Au moment de la dernière actualisation de la fiche BASOL, cette position est remise en cause compte tenu de la dernière campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines (juin 2018) mettant en évidence une migration de la pollution en HC dans la nappe (cf. détails dans la section suivante II - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES). L'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de revoir sa proposition de gestion en prenant en compte ces nouveaux résultats.

II - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Ce site est soumis à l’application de l’article 65-a de l’arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2552 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. L'arrêté complémentaire du 26/02/2007 prescrit cette surveillance selon les modalités suivantes :

- 3 piézomètres,

- paramètres : Plomb, Etain, Aluminium, Bismuth, BTEX et COHV,

- niveau piézométrique,

- fréquence semestrielle.

La campagne du 11/10/2007 montre l'absence d'impact sauf pour le PZ1 qui présente un indice hydrocarbures supérieur à la VCI usage sensible (0.09mg/L).

Jusqu'en 2013, les campagnes mettent en évidence la conformité (absence ou faible détection) de tous les paramètres étudiés (métaux, HCT, composés volatils, BTEX).

Dans le cadre du diagnostic de pollution réalisé en 2014 et du suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines, un contrôle a été réalisé au droit des 3 piézomètres du site (PZ1, PZ2, PZ3). Aucune concentration notable n’est à relever sur le réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines en place, hormis la présence d’arsenic (entre 12 et 67 ug/L). A noter cependant qu’aucun piézomètre n’est localisé en aval hydraulique de la zone impactée par les hydrocarbures.

Dans le cadre des investigations complémentaires demandées par l'Inspection et du suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines, une campagne de suivi a été réalisée en avril 2016 et confirme les résultats précédents:

- des teneurs inférieures à la limite de quantification du laboratoire au droit de l’ensemble des ouvrages pour l’indice hydrocarbures totaux C10-C40, les BTEX et les COHV

- des traces de métaux (arsenic, plomb et zinc) avec un dépassement des valeurs de référence disponibles pour l’arsenic (10 μg/l) au droit des 3 ouvrages.

Trois piézomètres complémentaires ont été mis en place (PZ4, PZ5 et PZ6) ultérieurement. Le piézomètre PZ5 a fait l’objet de prélèvement lors de la campagne annuel de septembre 2017, en période de "basses eaux". Les analyses réalisées en laboratoire portant sur les prélèvements de PZ1, PZ2, PZ3 et PZ5 révèlent :

- pour les hydrocarbures totaux : l’absence de détection de ce paramètre sur l’ensemble des points de mesure.

- pour les composés aromatiques volatils : l’absence de détection de ce paramètre sur l’ensemble des points de mesure.

- pour les COHV : à l’instar des campagnes précédentes, la détection de trichloroéthylène, uniquement sur PZ1, à une teneur environ 8 fois supérieures à la valeur limite de quantification du laboratoire. La concentration relevée reste largement inférieure à la valeur limite de qualité.

- pour les métaux : à l’instar des campagnes précédentes, la détection d’arsenic sur l’ensemble des piézomètres à des teneurs supérieures à la valeur limite de qualité dans l’eau destinée à la consommation humaine. Les autres métaux sont non détectés ou mis en évidence à des teneurs qui restent très proches des valeurs limites de quantification et largement inférieures aux valeurs limites de qualité.

Lors du suivi annuel de juin 2018 en période de hautes eaux, les analyses ne montrent pas d'évolution par rapport aux précédentes campagnes, sauf pour les hydrocarbures. En effet, cette campagne met en évidence pour la première fois un impact en HC (fractions lourdes majoritaire C21-C40) sur 2 piézomètres en aval du site (PZ1 et PZ5).

Ces résultats sont transmis par l'exploitant le 20 août 2018.

L'Inspection répond par courrier daté du 11 septembre 2018, et rappelle que conformément à l'AP du 26/02/2007, l'exploitant est tenu de déterminer par tous les moyens l'origine de l'anomalie et si ces activités sont à l'origine de la pollution constatée. De plus, en lien avec le courrier de l'Inspection du 4 juin 2018, il était clairement défini que la pollution pouvait rester en place à condition qu'elle ne soit pas mobile. ce point est donc remis en cause. L'exploitant est tenu de proposer des mesures de suivi complémentaire et/ou mesures correctives.

L'Inspection est en attente du retour de l'exploitant au moment de la dernière actualisation de cette fiche.