Sols pollués

Ancienne station-service Ners - Thevenin Ducrot (sens Italie => France)

La pollution de ce site de Saint-Julien-Mont-Denis fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001054401
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Julien-Mont-Denis
DépartementSavoie
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Le 14 janvier 2008, l'exploitant a transmis le diagnostic réalisé par le bureau d'études EnvirEauSol daté du 2 janvier 2008. Les investigations ont consisté en la réalisation de 14 sondages de reconnaissance de 0,8 à 7 mètres de profondeur. Les résultats ont mis en évidence des contaminations en hydrocarbures totaux :

- au niveau de la cuve de gasoil de 36 m3 (sondage S2bis) par les analyses entre 4 et 7 mètres de profondeur (3 200 mg/kg entre 4 et 5 m et 9 200 mg/kg entre 6 et 7 m) ;

- au niveau du volucompteur gasoil – îlot 2 (sondage S7bis) par les analyses entre 0,3 et 3 m de profondeur (8 900 mg/kg entre 0,3 et 1 m et 2 600 mg/kg entre 2 et 3 m) ;

- au niveau du volucompteur gasoil – îlot 3 (sondage S8) par les analyses entre 0,3 et 1 m de profondeur (140 mg/kg).

En accord avec la politique de gestion des sites pollués, le bureau d'études précise qu'il convient de maîtriser les sources de pollution identifiées. Cette maîtrise peut se concrétiser par :

- dans le cas du démantèlement des infrastructures, une excavation des sols pollués et leur élimination via une filière adaptée. A noter que la source de pollution au niveau de la cuve de gasoil de 36 m3 ne pourra pas être excavée dans son intégralité, du fait de la profondeur et de la proximité de la route départementale 1006 ;

- dans le cas du réaménagement du site, la vérification de l'adéquation entre l'état environnementale du site et son usage. Cette mesure vise notamment à éviter le contact direct avec les sources de pollution présentes au niveau des îlots 2 et 3 par la mise en place de servitudes.

Dans son courrier du 22 février 2008, le préfet demande à l'exploitant de présenter un dossier technique comportant des éléments complémentaires nécessaires au dossier de cessation d'activité.

En réponse à l'inspection, l'exploitant envoie son plan de gestion le 22 mai 2008. Il informe notamment, afin que le site soit en sécurité, que les produits susceptibles d'être dangereux ont été évacués, les postes de distribution enlevés et des enrochements mis en place afin de bloquer les voies d'accès, en entrée et en sortie. Concernant la recherche d'un impact possible sur les eaux souterraines, le bureau d'études précise « qu'un impact potentiel sur les eaux souterraines n'est pas suspecté en raison de la profondeur probablement supérieure à 50m de la nappe ».

Le préfet a envoyé le récépissé de cessation d'activité le 28 juillet 2008.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Julien-Mont-Denis, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Saint-Julien-Mont-Denis.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

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