DECHARGE ALUMINIUM PECHINEY DES FONTAGNEUX

Une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR), a été prescrite à Aluminium Péchiney et réalisée, pour son compte, par le bureau d’études BURGEAP (rapport de mars 2001).

BURGEAP a notamment fait état d’une augmentation des teneurs en fluorures et en cyanures dans les eaux souterraines en aval de la décharge, même si la nappe n’est pas utilisée pour des applications sensibles. Toutefois, compte tenu de la nature des déchets présents, de l’hydrologie locale et de l’usage limité de l’eau (captages industriels et utilisation récréative de l’Arc), BURGEAP a conclu :

- à l’absence d’impact significatif de la décharge au droit et à l’aval du site et, en conséquence,

- au classement du site en catégorie II, au sens du guide du ministère en charge de l’environnement sur les sites potentiellement pollués, c’est à dire en site « à surveiller » pour la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface, la surveillance devant notamment porter sur les fluorures, les cyanures et les sulfates.

Dans le cadre de sa fermeture, l'AP du 28 février 2003 a prescrit :

- une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface ;

- la réhabilitation de la digue assurant la protection du centre de stockage, endommagée à plusieurs reprises par les crues de l’Arc, sur une distance d’une centaine de mètres ;

- la mise en place d’une couverture semi-perméable.

Le projet de réhabilitation de la décharge de Saint-Julien-Montdenis consiste à réaliser :

- Un remodelage du site, afin de garantir la stabilité des matériaux. Cette opération a fait l’objet d’une étude de la société ANTEA, formalisée dans son rapport du n°31725 de septembre 2003, qui fait état de la stabilité de l’ouvrage projeté.

- La mise en œuvre d’une protection de la décharge contre les crues centennales de l’Arc. La protection envisagée est constituée d’un cordon d’enrochements entourant la décharge, depuis le confluent du torrent de Saint-Julien, à l’amont, jusqu’au mur de protection de la voie SNCF, à l’aval, soit un linéaire de 365 m. Le dimensionnement, assuré par la société HYDRATEC, a fait l’objet du rapport n°19409 de juillet 2003.

- La mise en place d’une couverture semi-perméable, afin de limiter les infiltrations d’eau de pluie dans le cœur de la décharge et de favoriser, via un apport de calcaire, l’insolubilisation des fluorures présents dans la décharge.

- L’intégration paysagère du site dans son environnement, par la mise en place d’un matériau susceptible d’accueillir de la végétation.

Une visite de récolement par l'inspection s'est déroulée le 23 août 2006. Elle a permis de constater :

- l'achèvement des travaux tels que prescrits par l'AP du 23 février 2003 ;

- la réalisation de deux paliers correspondant à la protection contre la crue décennale et la crue centennale ;

- le correct positionnement des piézomètres ;

- la tentative de végétalisation du site ;

- la clôture du site sur la totalité de sa périphérie, à l'exclusion de la partie longeant l'Arc ;

- la mise en œuvre d'enrochements liés par du béton.

Au cours de cette visite, il n'a cependant pas été possible de contrôler le respect du cahier des charges pour ce qui concerne les pentes et les épaisseurs des différentes couches aujourd'hui enterrées. Aussi, l'inspecteur, dans son rapport du 31 août 2006, demande à l'exploitant de transmettre un compte-rendu des travaux rendant compte, notamment, de l'épaisseur et de la pente des différentes couches de matériaux mises en œuvre.

Ces éléments ont été transmis début 2014 et une nouvelle visite, valant visite de récolement des travaux, a pu être effectuée le 29/01/14.

RESTRICTIONS D'USAGE

Afin de garantir la pérennité du site après les travaux, la commune, propriétaire des terrains d'emprise de la décharge, a été invitée à instaurer des restrictions d’usage. Le projet de Servitude Conventionnelle au Profit de l’État (SCPE) a fait l'objet d'échanges multiples entre la mairie, son notaire, la DRIRE, et la direction des services fiscaux entre 2003 et 2007.

Le 18 janvier 2008, le conseil municipal de St Julien Montdenis a pris une délibération par laquelle il

- approuve la proposition de la DRIRE, de Servitude Conventionnelle au Profit de l’État relative à la décharge des Fontagneux,

- approuve l'assiette de cette servitude proposée par la DRIRE,

- autorise monsieur le maire à signer la Servitude Conventionnelle au Profit de l’État relative à la décharge des Fontagneux ainsi que l'assiette de cette dernière.

Le projet de SCPE a ainsi été signé par M. le maire le 23/01/08. La procédure en est cependant restée là. Elle devrait être réactivée en 2015.

SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Aucun impact n'est constaté sur les eaux superficielles.

On ne relève pas d’impact significatif de la décharge sur la qualité des eaux souterraines. Les points suivants peuvent cependant être soulignés :

° Les concentrations en sulfates (de l’ordre de 850 mg/L) sont constamment supérieures à la valeur guide de 250 mg/L (circulaire du 23/10/12) ; la similarité des concentrations entre l’amont et l’aval exclut cependant qu’elles soient dues à l’ancienne décharge. L’exploitant indique que ces concentrations élevées sont en lien avec l'hydrogéologie locale (présence naturelle de gypse), par ailleurs favorable à la non solubilisation des fluorures présents dans la décharge.

° Les autres paramètres mesurés sont inférieurs aux valeurs guides (l'arsenic et le plomb depuis juin 2013 seulement, ce qui confirme l’utilité de poursuivre la surveillance), et les concentrations sont du même ordre de grandeur quel que soit le piézomètre.

° L’impact en fluorures qui caractérisait cette décharge est devenu très limité, avec des valeurs inférieures à la valeur guide de 1,5 mg/L (les concentrations sur le piézomètre central restent toutefois proches de cette valeur). Cette amélioration est due selon l’exploitant à la couverture semi-perméable mise en place en 2005 d’une part, et à l’incision du lit de l’Arc depuis 2008 d’autre part, qui a induit un abaissement du niveau moyen de la nappe d’accompagnement et donc un contact moindre des eaux souterraines avec les déchets stockés dans la décharge.

° La conductivité reste élevée (de 1700 à 2400 µS/cm, notamment au niveau du piézomètre central, sur lequel les concentrations maximums sont systématiquement observées), avec des valeurs supérieures à la valeur guide de qualité (1100 µS/cm). Aucune explication de l’exploitant n’a été apportée sur ce point.

Nous rappelons l’absence d’usage sensible des eaux de l’Arc et des eaux souterraines en aval immédiat de la décharge.