Sols pollués

DUFAURE

La pollution de ce site de La Teste-de-Buch fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001047501
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLa Teste-de-Buch
DépartementGironde
InstructionEn cours
Fin d'instruction2008/07/02 00:00:00

Ce que l'État en dit

1 - DIAGNOSTIC

Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 2 mars 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

Les résultats de cette étude remis le 26 septembre 2005 montrent qu'il existe une source de pollution des sols par du lindane et, dans une moindre mesure, par du tébuconazole.

L'origine de la pollution vient d'une ancienne zone de trempage non identifiée lors du diagnostic réalisé par le bureau d'études.

Cette source n'a pas migré jusqu'à la nappe.

2 - TRAVAUX

L'arrêté préfectoral du 13 mars 2006 prescrit, dans un délai de 3 mois, les travaux de dépollution et de réhabilitation du terrain suivants :

- excavation et évacuation des terres et comblement par l'apport de matériaux saints,

- élimination des sols excavés dans des installations prévues et autorisées à cet effet.

Les justificatifs de travaux doivent être envoyés à la DRIRE dans le délai de 4 mois.

Les travaux ont été exécutés le 15 novembre 2006, 17,260 tonnes de terres polluées ont été excavées par la Société GEOPAL et envoyées à la SIAP 33 BASSENS pour incinération.

La DRIRE déclare le terrain remis en état par procès-verbal de récolement du 20 novembre 2006.

Le 02/07/2008, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Cette surveillance a été prescrite par l'arrêté préfectoral du 7 mai 2003.

La Société DUFAURE a contesté cette décision devant le tribunal administratif. Ce dernier a annulé l'arrêté du 7 mai 2003.

7 - SOLDE

Le site est remis en état. Il est traité et libre de toute restriction. Du fait de l'arrêt du traitement de bois, la réglementation des installations classées ne lui est plus applicable.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À La Teste-de-Buch, l'inventaire recense 134 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de La Teste-de-Buch.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.