Etablissements Etienne Sécula
La pollution de ce site de Beaune fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001046301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Beaune |
| Département | Côte-d'Or |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le site était principalement marqué par des hydrocarbures, des métaux, des polychlorobiphényles (PCB) et des solvants organohalogénés.
A partir de 2005, le site a fait l'objet de plusieurs travaux de dépollution:
- janvier 2005: élimination des 10 premiers centimètres de sols par traitement en biocentre (environ 157 tonnes de terres excavées et évacuées)
- mai 2005: réalisation d'un diagnostic de pollution
- octobre 2005: réalisation d'un rapport sur les mesures piézométriques et les analyses complémentaires des eaux souterraines
- septembre 2006: réalisation d'un diagnostic de sous-sol
- janvier 2007: réhabilitation des zones identifiées comme fortement polluées (évacuation d'environ 258 tonnes de terres souillées par des hydrocarbures provenant d'une ancienne cuve enterrée)
- août 2007: mise en place de 3 piézomètres et analyse des eaux souterraines.
Le dossier de cessation d'activité élaboré a permis de calculer l'Excès de Risques Individuel (ERI) et le Quotient de Danger (QD) compte tenu des concentrations résiduelles en polluants constatés dans les terres encore en place et dans les eaux, en prenant en compte les plans de la construction envisagée par le nouvel acquéreur.
Le QD est très inférieur à 1 (0,004 pour les travailleurs travaillant dans la cave, 0,0005 pour les travailleurs travaillant hors zone bâtie).
L'ERI est lui même très faible (2,2 10-7 pour les employés de la zone bâtie et 2,7 10-8 pour les employés de la zone non bâtie).
Compte tenu de ces résultats, le plan de gestion proposé par l'exploitant est acceptable.
26 février 2008: mise en place d'une convention de servitudes au profit de l'Etat.
4 mars 2008: Arrêté préfectoral portant mesures complémentaires:
- Mise en place d'un confinement superficiel sur la parcelle BZ 416.
- Surveillance des travaux de terrassement ( analyse hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), hydrocarbures totaux (HCT), composés organohalogénés volatils (COHV) pour les terres déplacés)
- Élimination des terres en surplus avec stockage temporaire (étanche et lesté)
- Surveillance des eaux souterraines (HAP, COHV, HCT) via 3 piézomètres (1 en amont et 2 en aval du site)
- Surveillance de l'air des sous-sols (Naphtalène, HCT, COHV) au
sous-sol du bâtiment nouvellement crée par la Maison Jadot.
20 juin 2008: l'inspection met en évidence les éléments suivants:
- achevement des travaux de terrassement préscrits par l'arrêté préfectoral
- extension de la pollution par hydrocarbures vers le sud-est du site
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Beaune, l'inventaire recense 162 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Beaune.
- TPC Beaune — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- CHADEGO — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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