FONDERIES DE JOINVILLE CRASSIER
La pollution de ce site de Joinville fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001044501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Joinville |
| Département | Haute-Marne |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2017/01/04 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Une étude de sols, demandée par arrêté préfectoral du 30 juillet 1997, a été remise en décembre 1999 par le mandataire judicaire.
Les teneurs en phénols relevés étaient au maximum de 1,5 mg/kg de MS.
Aucune incidence en phénols sur les eaux souterraines n'avait été mis en évidence suite à des essais de traçage réalisés dès 1994 sur des résurgences situées entre le canal et le crassier ; ces résultats ont été confirmés par des analyses plus détaillées en métaux et hydrocarbures lors de l'étude de 1999, qui a conclu à un impact non perceptible sur les eaux souterraines.
Des carottages réalisés en 2007 sur les paramètres BTEX, HAP et hydrocarbures totaux n'ont révélé aucun dépassement des critères fixés pour les déchets inertes. Les valeurs mesurées en métaux sont supérieures aux critères de déchets inertes, mais restent inférieures aux VDSS, valeurs anciennement retenues pour la définition de sources de pollution des sols.
Après ces investigations et suite à des visites sur site de l'inspection en présence du mandataire, du propriétaire et de la municipalité, un projet de réaménagement final (écrétage des talus, bande de sécurité de 10m, clôture du terrain) a été présenté en octobre 2007 par le propriétaire qui avait effectué depuis son achat de nouveaux apports de matériaux sur le site.
Le nouveau plan local d'urbanisme en cours de finalisation a pu prendre en compte les contraintes d'usage liées à ce site, qui n'est pas destiné à un usage sensible (constructions pour usage d'habitations, pacage d'animaux, potagers, etc).
Suite à visite sur site le 11/06/2009, et par rapport du 16/07/2009, l'inspection a constaté la réalisation des travaux demandés par le propriétaire.
La cessation d'activité du site, qui n'avait fait l'objet d'aucun acte administratif, a été ainsi actée ; l'arrêté préfectoral du 30 juillet 1997 imposant la remise en état du site a été également abrogé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Joinville, l'inventaire recense 60 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Joinville.
- FONDERIES DE JOINVILLE SITE USINE — secteur d'information sur les sols
- FONDERIES DE JOINVILLE SITE USINE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Installation technique d'EDF/ GDF — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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