FONDERIES DE JOINVILLE SITE USINE
La pollution de ce site de Joinville fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000863801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Joinville |
| Département | Haute-Marne |
| Instruction | Clôturée |
Ce que l'État en dit
Suite à la cessation d'activité, une étude de sols réalisée en 98, avait mis en évidence deux sources de pollution des sols (par des HAP) et une faible pollution des eaux souterraines (par hydrocarbures).
Par arrêté préfectoral du 26 mai 2000, avaient été prescrites :
- une évacuation des sols pollués, qui a été réalisée en 2000,
- une surveillance des eaux souterraines sur les paramètres suivants: indice phénols, hydrocarbures totaux, plomb, nickel, zinc, chrome total et aluminium ; après un faible impact constaté jusqu'en septembre 2003, il n'est plus mis en évidence depuis d'impact sur les eaux souterraines.
Un diagnostic approfondi a été réalisé en juillet 2004 pour une réutilisation éventuelle en centre de loisirs par la communauté de communes Marne-Rognon.
Les sondages complémentaires ont mis en évidence 3 nouvelles sources polluées par les sols pour des teneurs peu élevées, mais supérieures aux valeurs seuils (VDSS) sur les paramètres suivants : plomb, cuivre, chrome et HAP.
L'inspection a demandé par courrier du 20/06/05 au liquidateur de poursuivre la surveillance des eaux souterraines sur les paramètres suivants : plomb, cuivre, chrome et hydrocarbures totaux ; celle-ci n'a donné lieu à aucun nouvel impact.
A la date du 25 juillet 2005, le projet relatif à la reconversion du site en centre de loisirs a été abandonné.
Suite au dépôt d'un nouveau projet consistant à la vente du terrain à un particulier (usage sensible) avec réhabilitation du bâtiment de bureaux en habitation et utilisation du reste du site pour du stockage de matériel, un arrêté préfectoral du 10 avril 2006 a demandé au liquidateur la remise d'un plan de gestion en fonction de l'usage précité.
Suite au dépot du plan de gestion par le nouveau propriétaire, incluant une évaluation détaillée des risques, qui prévoit la couverture d'une seule zone résiduelle de pollution en HAP de 30 cm de terre végétale, l'inspection a établi un rapport le 23 juillet 2007 validant cette proposition ainsi que l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines, en demandant la mise en place de servitudes et d'un filet "avertisseur" tout en conditionnant toute utilisation d'eau souterraine sur le site à l'autorisation du préfet.
Suite à une visite sur site le 11 juin 2009, un procès verbal de récolement de travaux a été établi par rapport du 24 août 2009.
Un récépissé de cessation d'activité a été adressé au liquidateur le 31/08/2009.
A l'acte de vente entre le liquidateur du site et le nouveau propriétaire, a été intégré par le notaire et enregistré aux hypothèques le plan de gestion du site localisant la zone impactée ainsi que les contraintes s'y rapportant.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Joinville, l'inventaire recense 60 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Joinville.
- FONDERIES DE JOINVILLE SITE USINE — secteur d'information sur les sols
- Installation technique d'EDF/ GDF — site dont la pollution est instruite par l'État
- FONDERIES DE JOINVILLE CRASSIER — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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